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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-01-04-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Restrictions apportées au séjour.... ...SERGE ET MICHEL PAUTOT ; SERGE ET MICHEL PAUTOT ; SERGE ET MICHEL PAUTOT...Vu, I, enregistrée le 5 juin 2012 sous le n° 12MA02279, la requête présentée pour M. A... D..., demeurant..., par Me B...C... ; M. D...demande à la Cour : * d'annuler le jugement n° 1103054 rendu le 24 avril 2012 par le tribunal administratif de Marseille ; * d'annuler l'arrêté en date du 1er avril 2011 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de faire droit à sa demande de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...PAUTOT...Vu la requête, enregistrée le 11 juin 2013, présentée pour M. C...A...domicilié ...; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301188 du 16 mai 2013 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa requête tendant à l'annulation des décisions en date du 1er février 2013 du préfet du Rhône lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours ; 2° d'annuler les décisions attaquées ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de réexaminer sa situation...

...PAUTOT...Vu la requête, enregistrée le 16 octobre 2009, complétée par un mémoire enregistré le 25 mars 2010, présentée pour M. Bernard A, demeurant 1... par Me Rubinstein, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504715 en date du 25 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a ramené à un an ferme la sanction de la suspension pour une durée de deux ans fermes de toute licence de la Fédération française de boxe et d'exercice de toutes fonctions au sein des organes fédéraux ou des associations membres qui lui a été infligée ; 2° d'annuler la décision de suspension prononcée le 26...

...PAUTOT...Vu la requête enregistrée le 12 mars 2009, présentée pour M. Mohamed X X, demeurant ..., par Me Pautot, avocat au barreau de Marseille ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-4968 du 18 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 juin 2006 du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement déclarant irrecevable sa demande de réintégration dans la nationalité française ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au ministre chargé des naturalisations de prononcer sa...

...PAUTOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 janvier 2008, sous le n° 08MA00025, présentée pour Mme Marie épouse , demeurant 16 rue d'Aubagne à Marseille 13001, par Me Pautot, avocat ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 061463 en date du 23 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 février 2006 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité de conjoint de français ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au...

...PAUTOT...Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2007, présentée pour M. Paul X, demeurant ..., par Me Pautot ; M. X demande à la Cour d'annuler le jugement n°0500879 du 9 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2001 et 2002, et des pénalités dont elles ont été assorties, et à la réduction de l'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1975 à 2000, et de mettre à la charge de l'administration fiscale les entiers dépens...

...PAUTOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 2 mai 2007, sous le n° 07MA01546, présentée pour M. Savas X, demeurant ... par Me Pautot, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506843 en date du 12 mars 2007, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 14 septembre 2005, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de régulariser sa situation...

...SELARL ANDRE - PAUTOT...Vu la requête, enregistrée le 20 août 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, présentée pour M. Abdullah X, demeurant ... par la Selarl Andre-Pautot, avocat au barreau de Dijon ; M. X demande à la Cour : 1° de rectifier pour erreur matérielle l'arrêt n° 03LY01359 du 5 juillet 2007 par lequel la Cour administrative d'appel de Lyon a, sur recours du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, d'une part, annulé l'article 1er du jugement nos 0200333-0200334 du 25 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Dijon avait décidé la réduction des cotisations...

...SELARL ANDRE-PAUTOT...Vu la requête, enregistrée le 21 avril 2005, complétée par un mémoire enregistré le 6 octobre 2006, présentée pour la SOCIETE FRANC COMTOISE HYDRO-ELECTRIQUE ayant son siège route de Vannes à Ray-sur-Saône 70130, représentée par son représentant légal, par la SELARL d'avocats Andre-Pautot ; la SOCIETE FRANC COMTOISE HYDRO-ELECTRIQUE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200523-0200524 en date du 24 février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Saône, en date du 10 décembre 2001, portant...

...ANDRE-PAUTOT SELARL ; ANDRE-PAUTOT SELARL ; ANDRE-PAUTOT SELARL...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2005, complétée les 15 février et 22 février 2006, présentée pour Mme Françoise X, élisant domicile ..., par la SELARL André-Pautot, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 0200448 du 2 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à la réduction de l'impôt sur le revenu auquel elle a été assujettie au titre de l'année 1998 ; 2° - de prononcer la décharge de l'imposition contestée et des pénalités y afférentes ; 3 - de mettre...