Recherche de avec pour avocat PAUL ; PAUL ; PAUL dans la jurisprudence francophone
| ...PAUL ; PAUL ; PAUL ; PAUL ; PAUL...Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2003, complétée par un mémoire enregistré le 4 novembre 2003, présentée pour la SARL NEGOCENTER, représentée par son liquidateur M. X, dont le siège est 27 Grand rue à Moriville 08330 par Me Paul, avocat ; La SOCIETE NEGOCENTER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-1207 du 11 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er novembre 1990...
...PAUL ; PAUL ; PAUL ; PAUL ; PAUL...Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2003, complétée par un mémoire enregistré le 4 novembre 2003, présentée pour la SARL NEGOCENTER, représentée par son liquidateur M. X, dont le siège est 27 Grand rue à Moriville 08330 par Me Paul, avocat ; La SOCIETE NEGOCENTER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-1206 du 11 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des...
...PAUL ; PAUL ; PAUL...Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2003, complétée par des mémoires enregistrés les 18 juin 2003 et 5 avril 2004, présentée pour M. X, élisant domicile ..., par Me Paul ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9902296 en date du 18 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1991 à 1993 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de prononcer le sursis à exécution du jugement ; Il soutient que : - la...
...PAUL ; PAUL ; PAUL...Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2003, complétée par des mémoires enregistrés les 18 juin 2003, 24 novembre 2003 et 5 avril 2004, présentée pour la SOCIETE SEDOM, dont le siège est Place Pierre Sémart à Epinal 88000, par Me Paul ; la SOCIETE SEDOM demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 9902297-9902298 en date du 18 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg ne lui a accordé qu'une décharge partielle des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1991, 1992 et 1993 et des...
