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36-09-01 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Suspension. ... ...PATURAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 4 juin 2021 par lequel le directeur de l'Institut National des Sciences Appliquées INSA de Lyon l'a suspendu de ses fonctions du 4 juin au 3 octobre 2021, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 2107324 du 30 décembre 2022, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés...

36-09-01 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Suspension. ... ...PATURAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2021 par lequel le recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, recteur de l'académie de Lyon, chancelier des universités lui a infligé la sanction d'exclusion temporaire de fonctions de douze mois assortie d'un sursis de dix mois. Par un jugement n° 2200379 du 30 décembre 2022, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une...

36-09-01 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Suspension. ... ...PATURAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 28 juillet 2021 par laquelle le directeur des ressources humaines de l'Institut National des Sciences Appliquées INSA de Lyon a refusé de reconnaître comme imputable au service l'accident déclaré le 4 juin 2021, d'enjoindre à cet établissement de reconnaître l'imputabilité au service de cet accident dans le délai d'un mois à compter de la lecture du jugement à intervenir et ce, sous...