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095-02-06 ... ...PATHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision de fait de mois de décembre 2017 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a suspendu le bénéfice des conditions matérielles d'accueil dont il bénéficiait en sa qualité de demandeur d'asile. Par un jugement n° 1802351 du 17 septembre 2019, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 février 2020 et 1er juillet 2020, M...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...PATHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... F... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 3 février 2020 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an à compter de l'exécution effective de la mesure d'éloignement dont il fait l'objet. Par un jugement n° 2000263 du 3 août 2020, la présidente du tribunal administratif...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...PATHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... F... épouse H... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 3 février 2020 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an à compter de l'exécution effective de la mesure d'éloignement dont elle fait l'objet. Par un jugement n° 2000262 du 3 août 2020, la présidente du tribunal...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...PATHER...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... B... et M. E... B... ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler les arrêtés du 15 octobre 2019 par lesquels le préfet des Hautes-Pyrénées leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et les a assignés à résidence. Par des jugements nos 1902301 et 1902302 du 22 octobre 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Pau a rejet...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...PATHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2019 par lequel le préfet du Gers a rejeté sa demande d'admission au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1902260 du 14 janvier 2020, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...PATHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2018 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées lui a retiré son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il serait reconduit ainsi que l'arrêté du 2 décembre 2019 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées l'a assigné à résidence...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...PATHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... C... et Mme A... D... épouse C... ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler les arrêtés du 17 mai 2019 par lesquels le préfet du Gers a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel ils pourraient être reconduits et a prononcé à leur encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans ainsi que les arrêtés du 16 juillet...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...PATHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... et Mme D... E... épouse B... ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler les arrêtés du 18 juin 2019 par lesquels le préfet des Hautes-Pyrénées a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1901637, 1901638 du 27 décembre 2019, le tribunal administratif de Pau a annulé ces arrêtés et a enjoint au préfet des Hautes-Pyrénées de réexaminer...

...PATHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 25 avril 2019 par lequel le préfet des Landes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et l'a assigné à résidence pendant une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 1901062 du 9 juillet 2019, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation du refus de titre de séjour. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...PATHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... F... a demandé au tribunal administratif de Pau, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2019 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination et l'a assigné à résidence dans ce département pour une durée de quarante-cinq jours, ou à titre subsidiaire, de suspendre l'exécution de la mesure d'éloignement jusqu'à ce que la...