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36-05-02 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Disponibilité. 36-05-04-01-02 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. -... ...PATERNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... E... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler la décision du directeur de l'établissement public de santé Roger Prévot de Moisselles, en date du 12 juillet 2016, la plaçant en congé maladie ordinaire du 26 septembre 2014 au 25 septembre 2015 inclus, puis en disponibilité d'office pour raisons de santé à compter du 26 septembre 2015 et suspendant sa rémunération...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...PATERNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 31 août 2016, par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer une carte de résident. Par un jugement n° 1609321 du 20 juillet 2018, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 mars 2019, M. B... C..., représenté par Me D..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler la...

54-01-08 Procédure. Introduction de l'instance. Formes de la requête. ... ...PATERNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... doit être regardée comme ayant demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du président de l'université Paris 8 rejetant sa demande d'admission en master 2 lettres et langues, civilisations, cultures et sociétés, parcours études juives et hébraïques, au titre de l'année universitaire 2018-2019, ensemble la décision rejetant son recours gracieux, et d'enjoindre au président de l'université de l'inscrire dans cette formation au titre de...