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...PASSET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse suivante : Mme A... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de prescrire une expertise afin d'évaluer l'ensemble des préjudices résultant du syndrome anxiodépressif imputable au service dont elle souffre depuis le 20 novembre 2019. Par une ordonnance n° 2300283 du 14 septembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2023 sous le n° 23TL02344, Mme B..., représentée par...

14-06-01-03 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Organisation professionnelle des activités économiques. -... ...PASSET...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E... a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner la chambre de commerce et d'industrie de la région Occitanie à lui verser la somme de 15 353 euros, assortie des intérêts de retard au taux légal à compter de sa demande indemnitaire préalable et de la capitalisation de ces intérêts, en réparation des préjudices qu'il estimait avoir subis en raison des fautes...

14-06-01-03 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Organisation professionnelle des activités économiques. -... ...PASSET...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E... a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner la chambre de commerce et d'industrie de la région Occitanie à lui verser la somme de 15 353 euros, assortie des intérêts de retard au taux légal à compter de sa demande indemnitaire préalable et de la capitalisation de ces intérêts, en réparation des préjudices qu'il estimait avoir subis en raison des fautes...

39-05 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. ... ...PASSET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme à responsabilité limitée Informatique et Réseaux a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 30 avril 2019 par laquelle l'établissement public Fondation Calvet a refusé de lui payer les factures n° 18-1026 à n° 18-1029 du 20 août 2018, de condamner la Fondation Calvet à lui régler la somme de 4 448,88 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation de son préjudice...

36-05-03-01-03 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Détachement et mise hors cadre. - Détachement. - Réintégration. 36-05-04-03... ...PASSET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. Par une requête, enregistrée sous le n° 1804036, Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande indemnitaire préalable, de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 78 047,97 euros, le cas échéant après expertise, en réparation des préjudices subis du fait du harcèlement moral dont elle affirme...

...PASSET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse suivante : Mme A... C... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de désigner un expert afin d'évaluer les préjudices extrapatrimoniaux résultant de sa pathologie, ainsi que les préjudices patrimoniaux résultant des fautes commises par le département de l'Hérault la concernant et ayant provoqué sa pathologie. Par une ordonnance n° 2206617 du 4 avril 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 avril 2023, Mme C..., représentée...

36-08 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. ... ...PASSET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 3 juin 2019 par lequel le maire de la commune de Montarnaud lui a infligé la sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de fonctions de deux années dont une avec sursis, et d'ordonner à la commune de Montarnaud de le réintégrer dans l'emploi qu'il occupait avant son éviction du service dans un délai de 8 jours à compter du jugement à intervenir sous astreinte de 80 euros par jour de retard, et de...

01-01-05-02-01 Actes législatifs et administratifs. - Différentes catégories d'actes. - Actes administratifs - notion. - Actes à caractère de... ...PASSET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et PEGC de l'Hérault a demandé au tribunal administratif de Montpellier : 1° d'annuler l'instruction du 29 janvier 2018 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Hérault a lancé un appel à candidatures pour des postes à profil 2018, en tant qu'elle retient dans la liste des postes à profil ceux de...

36-05-04-02 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de longue durée. ... ...PASSET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. Par une requête enregistrée le 29 mars 2018, sous le n° 1802243, Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles : 1° d'annuler les décisions des 27 avril 2016 et 5 décembre 2016 lui accordant un congé de longue durée pour maladie en tant qu'elles refusent de prendre en charge son syndrome anxio-dépressif au titre des maladies professionnelles, ainsi que la décision du 14 février 2018 rejetant son recours administratif préalable...

01-02-02-01-07 Actes législatifs et administratifs. - Validité des actes administratifs - Compétence. - Répartition des compétences entre... ...PASSET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et des professeurs d'enseignement général de collège de l'Hérault SNUIpp 34-FSU et le syndicat Sud éducation Hérault ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la note du directeur des services départementaux de l'éducation nationale de l'Hérault du 21 décembre 2018 relative aux autorisations d'absence des enseignants...