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36-10-09 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Radiation des cadres. 54-01 Procédure. - Introduction de l'instance. ... ...PASINA...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy, par une requête enregistrée sous le n° 1801202, d'une part, d'annuler l'arrêté du 4 juin 2014 par lequel le président du conseil régional de Lorraine l'a révoqué et d'autre part, d'enjoindre au président de la région Lorraine, devenue région Grand Est, de le réintégrer dans son emploi et de reconstituer sa carrière. Par une seconde requête...

36-09-05-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Procédure. Conseil de discipline. 54-07-02-03 Procédure. Pouvoirs et devoirs du... ...PASINA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'avis du 1er décembre 2014 du conseil de discipline régional de recours, notifié le 5 décembre suivant, qui a rejeté son recours dirigé contre l'arrêté du 4 juin 2014 par lequel le président du conseil régional de Lorraine lui a infligé la sanction disciplinaire de révocation. Par un jugement n° 1500395 du 7 juin 2016, le tribunal...

...PASINA...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2006, présentée pour le SYNDICAT DES EAUX DE L'AVIERE ayant son siège 27 rue de la Mairie à Uxegney 88390, représenté par son président, à ce dûment habilité par délibération du 6 mars 2006, par Me Pasina, avocat au barreau de Saint-Dié ; le SYNDICAT DES EAUX DE L'AVIERE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501204 en date du 7 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nancy, à la demande de Mme X, a annulé la décision en date du 19 avril 2005 par laquelle le président du SYNDICAT DES EAUX DE L'AVIERE a prononcé sa révocation ; 2° de rejeter la demande...