La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat PARME ; - page 15
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39-04-05-02 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Fin des concessions. Résiliation. 54-04-01-03 Procédure. Instruction.... ...SELARL PARME AVOCATS...Vu le recours, enregistrée le 9 août 2012 présenté par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ; le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905442 du 31 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a décidé que la convention de délégation de service public de production et de distribution d'énergie calorique sur le domaine scientifique de la Doua, conclue entre la...
39-05-05-01-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Intérêts. Point de départ des intérêts. Intérêts... ...PARME AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2011 au greffe de la cour, présentée pour la société SAS Eurovia Picardie, dont le siège est boulevard Henri Barbusse à Thourotte 60150, par Me A... B...; la société SAS Eurovia Picardie demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1101266 du 22 juin 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à payer une astreinte de 1 000 euros par jour de...
68-01-002-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Dispositions communes à différents documents... ...PARME ; PARME ;...Vu : 1° la requête, enregistrée le 25 octobre 2010 sous le n° 10MA03936, présentée pour la SAS Sovatram, dont le siège social est situé 109 rue Jean Aicard, Draguignan 83300, par Me E... ; La SAS Sovatram demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805213 en date du 26 août 2010 par lequel le tribunal administratif de Toulon a annulé l'arrêté du 21 mars 2008 par lequel le préfet du Var a accordé au groupe Pizzorno Environnement une autorisation de...
68-01-002-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Dispositions communes à différents documents... ...PARME ;...Vu : 1° la requête, enregistrée le 25 octobre 2010 sous le n° 10MA03936, présentée pour la SAS Sovatram, dont le siège social est situé 109 rue Jean Aicard, Draguignan 83300, par Me E... ; La SAS Sovatram demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805213 en date du 26 août 2010 par lequel le tribunal administratif de Toulon a annulé l'arrêté du 21 mars 2008 par lequel le préfet du Var a accordé au groupe Pizzorno Environnement une autorisation de déplacement de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 08 avril 2013, 12PA00320
...PARME AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2012, présentée pour le Syndicat français des ostéopathes, dont le siège est au 13-15 rue Dulac à Paris 75015, par MeB... ; le Syndicat français des ostéopathes demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800521/1 du 4 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 septembre 2007 du ministre de la santé, de la jeunesse et des sports portant inscription du Collège d'enseignement traditionnel d'ostéopathie Harold Magoun, du Collège ostéopathique européen pour les formations des...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 08 avril 2013, 12PA00321
...PARME AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2012, présentée pour le Syndicat français des ostéopathes, dont le siège est au 13-15 rue Dulac à Paris 75015, par Me Pintat ; le Syndicat français des ostéopathes demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802587/1 du 4 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 décembre 2007 du ministre de la santé, de la jeunesse et des sports portant inscription sur la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie, réservés aux professionnels de santé inscrits au livre Ier...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 08 avril 2013, 12PA00323
...PARME AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2012, présentée pour le Syndicat français des ostéopathes SFDO, dont le siège est au 13-15 rue Dulac à Paris 75015, par Me Pintat ; le Syndicat français des ostéopathes demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800528/1 du 4 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 11 octobre 2007 du ministre de la santé, de la jeunesse et des sports portant inscription, sur la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie ouverts aux non titulaires d'un...
39-05-01-015 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Redevances dues au... ...SELARL PARME AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 novembre 2011 et le mémoire ampliatif enregistré le 3 août 2012, présentés pour la Compagnie de chauffage intercommunale de l'agglomération de Grenoble CCIAG, dont le siège est 25 avenue de Constantine BP 2606 à Grenoble Cedex 38036 ; La Compagnie de chauffage intercommunale de l'agglomération de Grenoble demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604764 du 16 septembre 2011 par lequel le Tribunal...
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-06-04-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure... ...PARME AVOCATS ; PARME AVOCATS ; LEQUILLERIER...Vu, I, sous le n° 11DA01028, la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 1er juillet 2011 et confirmée par la production de l'original le 4 juillet 2011, présentée pour OISE HABITAT, dont le siège social est 4 rue du général Leclerc, BP 105 à Creil 60106 cedex, par la Selarl Matharan, Pintat, Raymundie, avocat ; OISE HABITAT demande à la cour : 1° à titre principal...
55-02 Professions, charges et offices. Accès aux professions. ... ...PARME AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 juillet 2011 sous le n°11MA02943, présentée pour le Syndicat français des ostéopathes, dont le siège est situé 13-15 rue Dulac à Paris 75015, représenté par son président en exercice, par Me Pintat ; Le Syndicat français des ostéopathes demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0903002 du 24 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 mai 2009, modifié le 28 mai 2009...
