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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 17 septembre 2015, 13VE03367
68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Obligation de... ...PAPELOUX...Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2013, présentée pour M. C...A..., demeurant au..., et M. D...B..., demeurant..., par Me Papeloux, avocat ; ils demandent à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1305382 en date du 21 octobre 2013 par laquelle le président de la 1ère chambre du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 février 2013 par lequel le maire de la commune de Garches a accordé un permis de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 17 septembre 2015, 13VE03368
68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Obligation de... ...PAPELOUX...Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2013, présentée pour la SCI LOUISAU, ayant son siège 3 allée Franck Lloyd Wright à Garches 92380 et pour M. A...B...demeurant..., par Me Papeloux, avocat, ils demandent à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1305408 en date du 21 octobre 2013 par laquelle le président de la 1ère chambre du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 février 2013 par lequel le maire de...
39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...PAPELOUX...Vu la requête, enregistrée le 19 septembre 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 13MA03782, présentée pour la société Geberit dont le siège est parc tertiaire Sillic 23/25 rue de Villeneuve B.P. 20432 à Rungis Cedex 94583, par Me C... ; La société Geberit demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003113 du 17 juillet 2013 du tribunal administratif de Toulon en tant qu'il a retenu sa responsabilité solidaire dans les désordres...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 16 mai 2014, 12NT03200
...PAPELOUX...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2012, présentée pour la SCCV de Branville, représentée par son gérant, dont le siège est 10 route de Riom à Cebazat 63118, par Me Papeloux, avocat au barreau de Paris ; la SCCV de Branville demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101390 du 18 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 décembre 2010 du maire de Danestal, agissant au nom de l'Etat, lui refusant un permis de construire pour la réalisation de six logements au lieu-dit le " Hameau des Mangeants " ainsi que de la décision du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 16 mai 2014, 12NT03201
...PAPELOUX...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2012, présentée pour la SCCV de Branville, représentée par son gérant en exercice, dont le siège est 10 route de Riom à Cebazat 63118, par Me Papeloux, avocat au barreau de Paris ; la SCCV de Branville demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101129 du 18 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 décembre 2010 du maire de Branville lui refusant un permis de construire pour la réalisation de 23 logements au lieu-dit la " Fontaine Beaujeu " ainsi que de la décision du 21 mars 2011, prise...
