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...CABINET PAPELARD CASATI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 29 juin 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a retiré son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé un pays de destination. Par un jugement n° 2303435 du 10 octobre 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2023, M. A..., représenté par Me...

...PAPELARD CASATI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 16 décembre 2020 par laquelle la Fédération française de basket-ball a suspendu sa licence d'agent sportif. Par une ordonnance du 25 janvier 2021, le président du tribunal administratif de Montreuil a renvoyé le dossier de la requête au tribunal administratif de Paris en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Par une ordonnance n° 2102062/6-1 du 22 avril 2021, le président de la 6ème section du tribunal administratif...

19-04-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...PAPELARD CASATI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2011 et 2012. Par un jugement n° 1510571 du 22 février 2018, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire et un mémoire ampliatif enregistrés...

...PAPELARD CASATI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 10 juillet 2009, présentée pour Mme Fatoumata A épouse B demeurant ..., par Me Papelard Casati, avocat ; Mme A épouse B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0813871 en date du 29 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 26 novembre 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté du 26 novembre...