Recherche de avec pour avocat PANATTONI dans la jurisprudence francophone

...PANATTONI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 29 décembre 2017 rejetant sa demande de regroupement familial présentée au bénéfice de sa nièce, Amel Merbah. Par un jugement n° 1810534 du 22 juillet 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2020, Mme B..., représentée par Me C..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 22 juillet 2020 ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet des...

54-07-01-03-02 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Conclusions. Conclusions irrecevables. ... ...PANATTONI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 24 février 2018 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination et d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer une carte de séjour temporaire mention " vie privée et familiale " l'autorisant à travailler, dans un délai d'un...

54-08-01-01-03 Procédure. Voies de recours. Appel. Recevabilité. Délai d'appel. ... ...PANATTONI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au tribunal administratif de Marseille : - d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2016 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement ; - d'enjoindre au préfet des Pyrénées-Orientales de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " l'autorisant...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...PANATTONI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 15 mai 2015 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1504181 du 13 juillet 2015, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces...