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| ...PALOUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 juillet 2004 sous le n° 01MA01629, présentée pour M. et Mme X, élisant domicile ... par Me Paloux, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9704802 en date du 12 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé partiellement de faire droit à leur demande tendant à la décharge ou à la réduction des impositions mises à leur charge au titre de l'impôt sur le revenu pour 1989 et 1990, du prélèvement social de 1% pour 1989 et de la contribution sociale généralisée pour 1990 ; 2...
...PALOUX...Vu la requête, enregistrée le 10 février 1998 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 98MA00206, présentée par Me Paloux, avocat, pour Maître André PELLLIER en sa qualité de liquidateur judiciaire des biens de M. André Y, élisant domicile ..., M. Jean-Pierre Y, élisant domicile ..., la S.A.R.L. ALMATHEE, dont le siège est sis ... et la S.C.I. DE LA PLACE DE LA GARE DU VERT GALANT, dont le siège est sis 12, place de la Gare àVillepinte 93000 ; Les requérants demandent à la Cour : 11 de réformer le jugement n° 921801 et 944271 du 14 octobre 1997 par lequel le Tribunal administratif de...
...PALOUX...Vu, I, sous le n° 02MA00298, la requête, enregistrée le 25 février 2002, présentée pour Jean X, élisant domicile ... par Me Paloux ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102429 du 6 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamées au titre des années 1996 et 1997 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; Vu, II, sous le n°02MA00319, la requête, enregistrée le 25 février 2002, présentée pour M...
...SELARL G. PALOUX- E. MUNDET...Vu I, la requête, enregistrée le 29 août 2001 sous le n° 01MA01991, présentée pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SCI VILLA MARIE, dont le siège est 7, avenue Durante à Nice 06000, par Me Paloux ; La SCI VILLA MARIE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-2689 du 21 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande de Mme X, l'arrêté en date du 30 avril 1999 par lequel le maire de Nice lui a délivré un permis de construire en vue de l'extension de la Clinique Saint-Antoine ; 2° de rejeter la demande de Mme Y devant le Tribunal administratif de Nice...
...SELARL G. PALOUX- E. MUNDET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 septembre 2002 sous le n° 02MA01893, présentée pour M. et Mme demeurant ... par Me Y..., avocat ; M. et Mme demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 983935 en date du 4 juillet 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé de faire droit à leur demande tendant à la décharge ou à la réduction des impositions mises à leur charge au titre de l'impôt sur le revenu pour 1990 et 1991 ; 2° d'accorder la décharge ou la réduction demandée ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu le...
...SELARL G. PALOUX- E. MUNDET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 juin 2003 sous le nVV03MA01117, présentée par Mme Louise X, demeurant 38 rue Partouneaux, Menton 06 500, par Me Paloux, avocat au barreau de Nice ; Mme X demande à la Cour : 11/ d'annuler le jugement n° 9805558 en date du 4 février 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 28 janvier 1998 par laquelle le directeur de la comptabilité publique a rejeté sa demande en décharge gracieuse de responsabilité solidaire du paiement des impôts sur le...
...SELARL G. PALOUX- E. MUNDET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 février 2005 sous le n° 05MA00313, présentée pour Mme X demeurant l'Aiguade, 32 avenue de l'Antiquité, Antibes-Juan-les-pins 06160, par Me Paloux, avocat ; Mme X demande à la Cour de rectifier pour erreur matérielle l'arrêt n° 01MA01629 en date du 25 janvier 2005 par lequel la Cour a statué sur l'appel qu'elle avait formé contre le jugement n° 9704802 en date du 12 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice avait partiellement refusé de faire droit à sa demande tendant à la décharge ou à la...
...PALOUX...Vu la requête, enregistrée le 1er octobre 2001, présentée par la COMMUNE D'ANTIBES, représentée par son maire en exercice à ce dûment autorisé par délibération du conseil municipal en date du 26 mars 2001 ; La COMMUNE D'ANTIBES demande à la cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 98-2702 en date du 21 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé l'arrêté en date du 17 avril 1998 par lequel le maire de la commune a délivré un permis de construire à M. Giordano ; 2°/ de rejeter la demande de la S.C.I. San Marc et autres devant le Tribunal administratif de Nice ; 3°/ de condamner la S.C.I. San Marc et...
...PALOUX...Vu la requête, enregistrée le 30 novembre 2001, présentée pour M. Eric X, élisant domicile ..., Mme Louise X, élisant domicile ... par Me Paloux ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° de réformer le jugement du tribunal administratif de Nice en date du 12 juin 2001, en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à leurs demandes de décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il ont été assujettis au titre des années 1988 à 1991, de la contribution sociale généralisée qui leur a été réclamée au titre des années 1990 et 1991, du prélèvement social de 1% qui leur a été réclamé au titre...
...PALOUX...Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 2003, présentée pour M. Louis Y élisant domicile à ..., par Me Paloux, avocat ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-58 du 13 février 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 7 mai 1998 par lequel le maire de Gorbio a décidé de ne pas s'opposer aux travaux déclarés par M. X ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° de condamner la commune de Gorbio à lui verser une somme de 700 € au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; ……… Vu le jugement et l'arrêt...
