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...PACCARD...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 28 mai 2010 à la Cour et régularisée le 2 juin 2010, présentée pour M. Faik A, Mlle Ardita A et Mlle Besiana A, domiciliés ... ; Les consorts A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901621, 0901622, 0901623 du 18 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des décisions du préfet du Puy-de-Dôme, du 17 juin 2009, portant refus de délivrance d'autorisations provisoires de séjour en qualité de demandeur d'asile ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions susmentionnées ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 07 avril 2009, 08LY01087
...PACCARD...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2008, présentée pour M. Mohamed X, de nationalité marocaine, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702203 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 27 mars 2008 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 novembre 2007 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui renouveler son titre de séjour en qualité d'étudiant, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné ; 2° d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de lui délivrer un titre de séjour...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 08 avril 2008, 07LY02697
...PACCARD...Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2007, présentée pour M. Sid Ahmed X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 071277 du 25 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant : - d'une part, à l'annulation des décisions du 20 juin 2007 du préfet du Puy-de-Dôme portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assorti de l'obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et prescrivant qu'à l'expiration de ce délai il serait reconduit d'office à destination du pays dont il a la nationalité ou...