Recherche de avec pour avocat OUCHIA dans la jurisprudence francophone - page 3

...OUCHIA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 21 septembre 2006, présentée pour Mme Alya X, domiciliée ..., par Me Nadir Ouchia, avocat au barreau de Lyon ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605041 en date du 22 août 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 17 août 2006, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont elle a la...

...OUCHIA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 20 juillet 2006, présentée pour M. Armand X, domicilié ..., par Me Ouchia, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603576 du 23 juin 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Rhône du 6 juin 2006 ordonnant sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays dont il la nationalité comme destination de la reconduite ; 2° d'annuler cet...

...OUCHIA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon le 25 avril 2006 présentée pour M. Saïd X, domicilié ..., par Me Ouchia ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601976 du 4 avril 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 mars 2006 du préfet de la Savoie ordonnant sa reconduite à la frontière et fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° subsidiairement, de surseoir...

...OUCHIA...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 3 mai 2006, présenté par le PREFET DU RHONE ; Le PREFET DU RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602391 en date du 21 avril 2006, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé, d'une part, son arrêté du 18 avril 2006 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Saïd X et, d'autre part, sa décision distincte du même jour fixant le pays dont l'intéressé a la nationalité comme destination de la reconduite ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X...