Recherche de avec pour avocat OUAYOT dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 22 septembre 2022, 21BX04585
...OUAYOT YVES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 23 avril 2021 E... lequel le préfet de la Dordogne a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. E... un jugement n° 2101890 du 10 novembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : E... une requête enregistrée le 16 décembre 2021, Mme B..., représentée E... Me Ouayot, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 10 novembre...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 10 juin 2021, 21MA01101
54-04-01-04 Procédure. Instruction. Pouvoirs généraux d'instruction du juge. Inscription de faux. ... ...OUAYOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 17 juin 2020 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a rejeté sa demande de titre de séjour en l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié " ou " étudiant " dans un délai de quinze jours et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...OUAYOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 14 août 2015 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1504300 du 14 janvier 2016, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 7 mars, 9 mai...
...OUAYOT...Vu la requête, enregistrée le 13 mai 2014, présentée pour M. C... A..., demeurant..., par MeB... ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305789 du 3 avril 2014 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 novembre 2013 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il serait renvoyé à défaut de satisfaire à cette obligation ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet...
