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335-06 Étrangers. Emploi des étrangers. ... ...OUAHMED...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Wassila LG a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 15 février 2018 par laquelle le directeur général l'Office français de l'immigration et de l'intégration OFII a mis à sa charge la somme de 17 700 euros au titre de la contribution spéciale et forfaitaire prévue par l'article L. 8253-1 du code du travail et la somme de 2 124 euros au titre de la contribution forfaitaire représentative de frais de réacheminement prévue à l'article L. 626-1 du code de l'entrée...

...OUAHMED...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du préfet de l'Hérault du 8 février 2013 par laquelle ce dernier a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1301762 du 2 avril 2015, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2015, M.B..., représenté par MeA..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 2 avril 2015 ; 2° d'annuler la décision du préfet de...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...OUAHMED...Vu la requête, enregistrée le 13 octobre 2011, présentée pour M. A...B..., demeurant ... par Me Ouahmed, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102350 du 13 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 avril 2011 en tant que, par cette décision, le préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault, a refusé de lui renouveler son titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2...