Recherche de avec pour avocat OTTAN dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 54 résultats trouvés :
| ...ASSOCIATION D'AVOCATS OTTAN FEBVRE...Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2008, présentée pour Mme Hatice A, élisant domicile ... 75004, par Me Ottan ; Mme Hatice A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 23 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté ses demandes dirigées d'une part contre la décision du 16 novembre 2006 par laquelle le maire de la commune de Serviers et Labaume a accordé à M. Daniel B un permis de construire une maison neuve d'une surface hors oeuvre nette de 142,5 m², sur une parcelle sise rue du Village, cadastrée section AB n° 343 et, d'autre part, contre la décision...
68-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la... ...OTTAN ; SCP D'AVOCATS CGCB et ASSOCIES ; OTTAN...Vu la requête, enregistrée le 13 octobre 2009 sous le numéro 09MA03334, présentée pour M. et Mme Gratien B, demeurant au ..., par l'association d'avocats Ottan - Febvre ; M. et Mme B demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803716 du 17 juillet 2009 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a annulé, à la demande de M. A, le permis de construire que leur avait délivré le maire de la commune de Boisset et...
36-12-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Licenciement. ... ...OTTAN...Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 2009, présentée pour Mlle Salima A, demeurant ..., par Me Ottan, avocat ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900375 du 15 octobre 2009 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 11 décembre 2008 par laquelle le président de l'office public d'habitations à loyers modérés d'Avignon a refusé de prononcer sa titularisation et a mis fin à son stage à compter du...
66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...OTTAN...Vu la requête, enregistrée le 2 février 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA00431, présentée pour M. Christian A, demeurant ..., par Me Ottan, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901118 du 3 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 mars 2009 par laquelle la directrice adjointe du travail de la direction départementale du...
66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...OTTAN...Vu la requête, enregistrée le 2 février 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA00432, présentée pour M. Mickael A, demeurant ..., par Me Ottan, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901114 du 3 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 2 mars 2009 par laquelle la directrice adjointe du travail de la direction départementale du...
66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...OTTAN...Vu la requête, enregistrée le 2 février 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA00433, présentée pour M. Philippe A, demeurant ..., par Me Ottan, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901110 du 3 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 mars 2009 par laquelle la directrice adjointe du travail de la direction départementale du...
66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...OTTAN...Vu la requête, enregistrée le 2 février 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA00434, présentée pour M. Bernard A, demeurant ..., par Me Ottan, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901117 du 3 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 mars 2009 par laquelle la directrice adjointe du travail de la direction départementale du...
66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...OTTAN...Vu la requête, enregistrée le 2 février 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA00435, présentée pour M. Emmanuel A, demeurant ..., par Me Ottan, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901116 du 3 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 mars 2009 par laquelle la directrice adjointe du travail de la direction départementale du...
66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...OTTAN...Vu la requête, enregistrée le 2 février 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA00436, présentée pour M. Allan A, demeurant ..., par Me Ottan, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901109 du 3 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 mars 2009 par laquelle la directrice adjointe du travail de la direction départementale du...
66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...OTTAN...Vu la requête, enregistrée le 2 février 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA00437, présentée pour M. Alexandre A, demeurant ..., par Me Ottan, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901112 du 3 décembre 2009 lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 mars 2009 par laquelle la directrice adjointe du travail de la direction départementale du...
