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| CEDH, AFFAIRE MESUT YILDIZ ET AUTRES c. TURQUIE, 2017, 001-175467
...ORUC A....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE MESUT YILDIZ ET AUTRES c. TURQUIE Requête no 8157/10 ARRÊT STRASBOURG 18 juillet 2017 DÉFINITIF 18/10/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Mesut Yıldız et autres c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Robert Spano, président, Julia Laffranque, Ledi Bianku, Işıl Karakaş, Valeriu Griţco, Jon Fridrik Kjølbro, Stéphanie Mourou-Vikström, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section...
| CEDH, AFFAIRE SARIHAN c. TURQUIE, 2016, 001-169200
...ORUÇ A....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE SARIHAN c. TURQUIE Requête no 55907/08 ARRÊT STRASBOURG 6 décembre 2016 DÉFINITIF 06/03/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Sarıhan c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Julia Laffranque, présidente, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Valeriu Griţco, Ksenija Turković, Jon Fridrik Kjølbro, Stéphanie Mourou-Vikström, juges, et de Hasan Bakırcı, greffier adjoint de section, Après en avoir...
| CEDH, AFFAIRE ÖCALAN c. TURQUIE (N° 2), 2014, 001-142086
.... ; YALCINDAG R. ; BULGAN N. ; ORUC A. ; AHUES R.B....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ÖCALAN c. TURQUIE No 2 Requêtes nos 24069/03, 197/04, 6201/06 et 10464/07 ARRÊT STRASBOURG 18 mars 2014 DÉFINITIF 13/10/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Abdullah Öcalan c. Turquie no 2, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, Peer Lorenzen, Dragoljub Popović, András Sajó, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen...
| CEDH, AFFAIRE KAÇAK ET EBİNÇ c. TURQUIE, 2014, 001-139898
...ORUC A....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE KAÇAK ET EBİNÇ c. TURQUIE Requête no 54916/08 ARRÊT STRASBOURG 7 janvier 2014 DÉFINITIF 07/04/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Kaçak et Ebinç c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, Peer Lorenzen, Dragoljub Popović, András Sajó, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir...
