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Recherche de avec pour avocat ORMILLIEN dans la jurisprudence francophone - page 8

Page 8 des 73 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 13 juin 2013, 12PA05060

...ORMILLIEN...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2012, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par MeC... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1108128/5 en date du 6 novembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 octobre 2011 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne, à titre principal de lui délivrer un certificat de résidence et, à titre subsidiaire, de procéder à un...

France | 13/06/2013 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 07 décembre 2012, 12NT00460

...ORMILLIEN...Vu la requête, enregistrée le 16 février 2012, présentée pour M. Farid A, demeurant chez M. Djoudi A, ..., par Me Ormillien, avocat au barreau de Paris ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 12-119 du 16 janvier 2012 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à ce que soient annulés les arrêtés du 11 janvier 2012 du préfet d'Indre-et-Loire l'obligeant sans délai à quitter le territoire français, le plaçant en rétention pour une durée de 5 jours et l'assignant à résidence ; 2° d'annuler lesdits arrêtés...

France | 07/12/2012 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 22 juin 2012, 11PA01733

335-03-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse spéciales. ... ...ORMILLIEN...Vu la requête, enregistrée le 7 avril 2011, présentée pour M. Sung Jin A, demeurant au ..., par Me Ormillien ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1013178 du 28 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 14 juin 2010 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3...

France | 22/06/2012 | 7ème chambre
 
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