Recherche de avec pour avocat ONDONGO dans la jurisprudence francophone - page 2

...ONDONGO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 28 janvier 2008, présentée pour M. John Onyemaechi X demeurant ..., par Me Ondongo ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702266 en date du 27 décembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 août 2007 du préfet de la Charente portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement à son avocat d'une somme...

...ONDONGO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 4 décembre 2007, présentée pour M. Abdessalem X demeurant ..., par Me Ondongo ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602201 du 3 octobre 2007 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Vienne en date du 5 juillet 2006 refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement à son avocat d'une somme de 2 000 euros au titre des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de...

...ONDONGO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 15 avril 2008 sous le n° 08BX01058, présentée pour M. Kossi Fioviladja X demeurant ... par Me Ondongo, avocat ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement n° 0702577 et 0800291 en date du 13 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a décidé qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur la demande d'annulation de l'arrêté du préfet de la Vienne en date du 23 octobre 2007 et a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 4 janvier 2008 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a oblig...

...ONDONGO...Vu, I, sous le n° 07BX02025, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour respectivement les 1er octobre 2007 et 9 septembre 2008, présentés pour M. Joe demeurant ..., par Me Ondongo ; M. demande à la cour d'annuler l'ordonnance n° 0602478 du 4 mai 2007 du président de la troisième chambre du tribunal administratif de Poitiers qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation du titre exécutoire du 6 juillet 2006 émis par le trésorier-payeur général des Deux-Sèvres ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu, II, sous le n° 07BX02237, la requête enregistrée au greffe de la cour le 9...

...ONDONGO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 6 février 2009 sous le n° 09BX00359, présentée pour M. Karim X demeurant ..., par Maître Ondongo, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702426 en date du 5 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 21 août 2007 par laquelle le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision attaquée ; 3° d'enjoindre au préfet de la Vienne, dans le délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir et...

...ONDONGO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 25 juillet 2008, présentée pour M. Abdoulaye A, demeurant ..., par Me Ondongo ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801065 en date du 26 juin 2008, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 mars 2008 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire en fixant le Mali comme pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir et d'enjoindre au préfet de la Vienne de...

...ONDONGO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 1er août 2008, présentée pour M. Constancio A, demeurant ..., par Me Ondongo ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801169 en date du 2 juillet 2008, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 mars 2008 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire en fixant le Brésil comme pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le...

...ONDONGO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 mai 2009, présentée pour M. Ibrahim X, élisant domicile chez Me Ondongo, 9 rue Edouard Grimaux, BP 50017 à Poitiers 86001 Cedex, par Me Ondongo ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900183 du 16 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Vienne en date du 22 décembre 2008 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° de...

...ONDONGO...Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 2009, présentée par Mme la PREFETE DES DEUX-SEVRES ; Mme la PREFETE DES DEUX-SEVRES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-4847 du 4 novembre 2009 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Rennes a annulé son arrêté du 30 octobre 2009 décidant la reconduite à la frontière de Mme Fatima X et la décision du même jour fixant le Sénégal comme pays à destination duquel l'intéressée devait être éloignée ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X devant le Tribunal administratif de Rennes...

...ONDONGO...Vu la requête enregistrée le 15 décembre 2009 présentée pour Mme Sylviane X, domiciliée ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 14 octobre 2009 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a prononcé un non-lieu à statuer sur ses conclusions tendant à l'annulation de la décision du président du centre communal d'action sociale CCAS d'Availles-Limouzine en date du 12 janvier 2007 rejetant sa demande de réintégration dans les cadres de ce centre, a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision du 6 octobre 2008 par laquelle cette même autorité a retiré la décision du 12...