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...OLIVE...Vu la requête, enregistrée le 29 août 2012, présentée pour Mlle A...C..., demeurant au..., Mlle E... F..., demeurant au..., et Mlle I... B..., demeurant au..., par Me Dubourg, avocat au barreau de Rennes ; Mlle C... et autres demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 1001166, 1003524 en date du 29 juin 2012, rectifié par ordonnance du 2 juillet 2012, par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande tendant à l'annulation des arrêtés des 11 janvier 2010 et 28 juin 2010 par lesquels le maire de la commune de Rennes a accordé à Mme G... un permis de construire une maison individuelle sur un...

...OLIVE...Vu la requête, enregistrée le 12 octobre 2012, présentée pour la commune de Damgan par Me Olive, avocat au barreau de Rennes, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000592 du 3 août 2012 par lequel, saisi de la demande de l'association Les amis de Kervoyal, le tribunal administratif de Rennes a annulé la délibération du 22 janvier 2010 par laquelle le conseil municipal de Damgan a décidé la réalisation de travaux de voirie au niveau du boulevard de l'Atalante ; 2° de rejeter la demande de l'association Les amis de Kervoyal ; 3° de mettre à sa charge le versement de la somme de 3 000 euros au titre...

...OLIVE...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2012, présentée pour Mme B... A..., demeurant..., par Me Olive, avocat au barreau de Rennes ; Mme A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-1480 du 30 mai 2012 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation soulevé en vue de l'annulation de la décision du 8 janvier 2009 du directeur du centre hospitalier du Nord-Mayenne prononçant son licenciement, ainsi que ses conclusions tendant à la condamnation de cet établissement à lui verser la somme globale de 55 464 euros en réparation des préjudices qu'elle...

...OLIVE...Vu la requête, enregistrée le 22 mai 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Olive, avocat au barreau de Rennes, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902505 du 22 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés des 16 mai et 30 juin 2006 par lesquels le maire de Ploubalay a délivré à la société Opale Consultants un permis de construire et un permis de construire modificatif pour la réalisation d'un immeuble collectif d'habitation ; 2° d'annuler les arrêtés des 16 mai et 30 juin 2006 ; 3° de mettre à la charge de la...

...OLIVE...Vu la requête, enregistrée le 26 octobre 2011, présentée pour la commune de Vitré, représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal du 27 mars 2008, par Me Martin, avocat au barreau de Rennes ; la commune de Vitré demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903725 en date du 31 août 2011 par lequel le tribunal administratif de Rennes a, à la demande de Mme E... -C..., annulé la délibération du conseil municipal de Vitré du 12 juin 2009 procédant au retrait d'une précédente délibération du 20 mars 2009 approuvant les conditions de vente du lot E1 du Parc...

...OLIVE...Vu la requête, enregistrée le 25 octobre 2011, présentée pour Mme B... D..., demeurant..., par Me Olive, avocat au barreau de Rennes ; Mme D... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 0804281 et 0804283 du 30 août 2011 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 septembre 2006 du maire de Pont-Aven délivrant à Mme F...un permis de construire une maison d'habitation, ainsi que la décision de rejet de son recours gracieux ; 2° d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2006 et la décision rejetant son recours gracieux ; 3° de mettre à la charge de la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...OLIVE...Vu la requête, enregistrée le 17 juin 2011, présentée pour M. Nikolin X, demeurant chez Mlle Y, ..., par Me Olivé, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000440 du 18 novembre 2010 du tribunal administratif de Limoges rejetant sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 19 janvier 2010 par laquelle le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de la Haute-Vienne à titre principal de lui délivrer un titre de...

...OLIVE...Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2010, présentée pour la COMMUNE DE DAMGAN, représentée par son maire, par Me Olive, avocat au barreau de Rennes ; la COMMUNE DE DAMGAN demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-3097 du 11 mars 2010 par lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé, à la demande de M. X, l'arrêté du 13 mars 2006 du maire de Damgan Morbihan refusant d'autoriser l'intéressé à exécuter des travaux de remblaiement et de création d'un ouvrage de régulation des eaux pluviales, sur des parcelles cadastrées à la section L sous les nos 12 et 79, sises au lieu-dit La Grée ; 2° de...

...OLIVE...Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2010, présentée pour Mme Catherine X, demeurant ..., par Me Olive, avocat au barreau de Rennes ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-3610 du 4 mars 2010 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 mars 2007 de l'adjointe du maire de Saint-Brieuc lui refusant le renouvellement de l'autorisation de voirie dont elle bénéficiait pour l'implantation d'une terrasse au droit de son établissement, ensemble la décision implicite née le 8 juillet 2007 par laquelle son recours gracieux a été rejeté ; 2...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...OLIVER D'OLLONNE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 mai 2010, sous le n° 10MA01761, présentée pour M. Ahmed A, demeurant chez M. Chérif Rahmouni, Air Bel 74 place du Marché à Marseille 13011, par Me Oliver d'Ollonne, avocat ; M. Ahmed A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0908702 en date du 4 mars 2010, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 novembre 2009 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa...