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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 28 janvier 2022, 21PA02168
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...OKPOKPO...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2020 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande d'admission au séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2020247 du 23 mars 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 16 novembre 2021, 20PA04198
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...OKPOKPO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2020 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par une ordonnance n° 2009085 du 26 novembre 2020, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun°-°juridiction à laquelle le dossier avait été transmis par une ordonnance du président du Tribunal administratif de Paris du 4...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 28 février 2020, 19VE01983
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...OKPOKPO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2018 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays d'éloignement. Par un jugement n° 1812796 du 19 avril 2019, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2019, Mme B..., représentée par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 11 janvier 2018, 17VE02524
335 Étrangers. ... ...OKPOKPO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 13 juin 2017, par laquelle le préfet du Val-d'Oise a décidé sa remise aux autorités maltaises pour procéder à l'examen de sa demande de protection internationale. Par un jugement n°1705805 du 10 juillet 2017, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2017, M.A..., représenté par Me Okpokpo, avocat, demande à la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 05 juillet 2016, 16VE00845
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...OKPOKPO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 24 août 2015 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français, et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être renvoyée. Par un jugement n° 1508344 du 16 février 2016, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2016, MmeA...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 17 septembre 2015, 15VE00232
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...OKPOKPO...Vu la requête, enregistrée le 20 janvier 2015, présentée pour M. A...B...demeurant..., par Me Okpokpo, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1407383 du 16 décembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis, en date du 9 juillet 2014, rejetant sa demande de titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 12 mars 2015, 14PA01411
...OKPOKPO...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mars 2014 et 15 mai 2014, présentés pour M. B...A..., demeurant..., par MeD... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1314572/3-3 du 18 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 août 2013 par laquelle le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, a rejeté la demande d'autorisation de travail que son employeur avait présenté à son profit ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 02 février 2015, 14PA02355
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...OKPOKPO...Vu la requête, enregistrée le 27 mai 2014, présentée pour Mme B...D...épouseA..., demeurant..., par Me C...; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1406532/9 du 23 avril 2014 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 20 avril 2014 lui faisant obligation de quitter le territoire français, décidant son placement en rétention administrative, et fixant le pays de destination...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 30 décembre 2011, 11NT00291
...OKPOKPO...Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2011, présentée pour M. Selvaratnam X, demeurant chez Mme Y, ..., par Me Ebenezer Okpokpo, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-6075 du 12 janvier 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 août 2009 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire rejetant sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler ladite décision pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au ministre de réexaminer sa demande de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 04 mai 2010, 09NT01737
...OKPOKPO...Vu la requête enregistrée le 10 juillet 2009, présentée pour M. Mike X, demeurant ..., par Me Okpokpo, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 09-3259 du 4 juin 2009 par laquelle le président de la 1ère chambre du Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande relative à une décision du 7 avril 2009 par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a rejeté sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler ladite décision...
