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| ...NYST...Vu la requête sommaire enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 26 août 2002 sous le n° 02MA01779 et le mémoire ampliatif enregistré le 27 août 2002, présentés par Me Jean-Pierre Nyst, avocat, pour Mme Martine X élisant domicile ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 30 avril 2002 rendu par le Tribunal administratif de Marseille dans l'instance n° 01-4349 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 juillet 2001 par laquelle la Caisse primaire d'assurance maladie de Vaucluse lui a demandé de reverser la somme de 74.705 F en raison du...
...NYST...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 25 septembre 2003 sous le n° 03MA01982, présentée pour M. André X, demeurant ..., par Me Nyst, avocat ; M. André X demande à la Cour d'ordonner, jusqu'à ce qu'il ait été statué sur sa demande au fond, le sursis à exécution de l'article de rôle et du jugement du Tribunal administratif de Marseille en date du 26 mai 2003 en ce qu'il a rejeté ses demandes en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1993 et 1994 ; Il soutient que le recouvrement des impositions en litige...
...NYST...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le16 juillet 1999, sous le n° 99MA01332, présenté pour M. Victor X, demeurant ... par Maître NYST, avocat au barreau de Marseille ; M. X interjette appel du jugement n° 96-4945 en date du 17 mai 1999, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a, d'une part, pour ce qui concerne la contribution sociale généralisée, décidé qu'il n'y avait plus lieu de statuer à concurrence des sommes de 55.934 francs en droits et pénalités au titre de l'année 1992 et de 32.957 francs en droits et pénalités au titre de l'année 1993, et d'autre part, s'agissant des cotisations...
...NYST...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 mai 2001 sous le n°'01MA01010 présentée pour M. X... X, demeurant ..., par Me Jean-Pierre Y..., avocat ; M. X... X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 99-7283 et 99-7284 du 15 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation, assortie d'une demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de la décision en date du 8 octobre 1999 rejetant sa demande d'asile territorial ; 2'/ d'annuler ladite décision ; Classement CNIJ : 335-01-02-03 C Il soutient : qu'il figure dans...
