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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 21 février 2017, 16PA01834
...NOMENYO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 24 février 2016 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de l'admettre à l'asile et a décidé de sa remise aux autorités allemandes. Par un jugement n° 1602060 du 21 mars 2016, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 juin 2016, M.B..., représenté par MeD..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Melun n° 1602060 du 21 mars 2016 ; 2° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 15 décembre 2015, 15PA01825
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...NOMENYO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1409027/9 du 15 avril 2015, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2015, M. B..., représenté par MeC..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1409027/9 du 15 avril 2015 du Tribunal administratif de Melun ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 03 novembre 2015, 15PA01274
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...NOMENYO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...B...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 3 juin 2014 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1405832/1 du 5 mars 2015, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 27 mars et 25 septembre 2015, MmeB..., représentée...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 10 juin 2014, 12PA03434
49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...NOMENYO...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2012, présentée pour Mme B...D..., néeA..., demeurant..., par Me C...; Mme D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006922-6 du 25 juin 2012 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 septembre 2010 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de procéder à l'échange de son permis de conduire congolais contre un titre de conduite français ; 2° d'annuler cette...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 18 février 2014, 13VE00719
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NOMENYO...Vu la requête, enregistrée le 1er mars 2013, présentée pour M. C...D...demeurant au..., par Me Nomenyo, avocat ; M. D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1207463 du 25 janvier 2013 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 août 2012 par lequel le préfet du Val d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de...
