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...NOHE-THOMAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 19 février 2024 du préfet du Finistère portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixant son pays de renvoi, l'obligeant à remettre son passeport et à sa rendre une fois par semaine aux services de la police nationale de Brest. Par un jugement n° 2401585 du 14 juin 2024, le tribunal administratif de Rennes a annulé cet arrêté, a enjoint au préfet du Finistère, sous réserve d'un...

...NOHE-THOMAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 25 août 2023 par lequel le préfet du Finistère lui fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée de deux ans et d'enjoindre au préfet du Finistère de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de procéder à un nouvel examen de sa situation. Par un jugement n° 2304636 du 4 octobre 2023, le...