Recherche de avec pour avocat NOBILET LAMBALLE dans la jurisprudence francophone

...NOBILET LAMBALLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C..., veuve L..., M. H... L..., M. D... L..., Mme I... L... épouse G..., ses enfants, M. F... G..., son gendre, et ces deux derniers agissant également au nom de leur enfant mineur A..., ont demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier CH du Mans à leur verser différentes indemnités, pour un montant global de 2 747 211,12 euros en réparation des préjudices subis à raison du décès de M. M... L..., qu'ils imputent au comportement fautif du CH. Par un jugement n°1509996 du 11 juillet 2018, le...

36-09-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Motifs. Faits de nature à justifier une sanction. 36-09-06 Fonctionnaires et... ...SCP NOBILET - LAMBALLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2014 par lequel le ministre de la défense lui a infligé la sanction du déplacement d'office. Par un jugement nos 1511327, 1520624 du 9 juin 2016, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par un arrêt n° 16PA02628 du 6 juin 2017, la Cour administrative...

36-09-06 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Procédure disciplinaire et procédure pénale. ... ...SCP NOBILET - LAMBALLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2014 par lequel le ministre de la défense lui a infligé la sanction du déplacement d'office. Par un jugement nos 1511327, 1520624/5-1 du 9 juin 2016, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 4 août 2016 et le 20 avril 2017, M. B...