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...NJEM EYOUM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prolongé d'un an la durée de l'interdiction de retour sur le territoire français prononcée à son encontre. Par un jugement n° 2305017 du 31 janvier 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2024, et un mémoire en réplique enregistr...

...NJEM EYOUM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... L... E... a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prolongé pour une durée d'un an l'interdiction de retour sur le territoire français prononcée par un arrêté précédent du 12 avril 2023, et, d'autre part, d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de supprimer le signalement dont il a fait l'objet au fichier informatique dénommé " système d'information Schengen ". Par un jugement n...

...NJEM EYOUM ERNESTINE MARIANNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 7 juin 2024 par lequel le préfet de l'Orne lui a refusé le bénéfice d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée de six ans. Par un jugement n° 2401524 du 21 juin 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Caen a rejeté sa requête. Procédure...