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...NICOLLEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de l'amende mise à sa charge en application du 3 du V de l'article 1754 du code général des impôts, à hauteur de la somme globale de 1 634 005 euros. Par un jugement n° 1511937/2-3 du 22 juin 2017, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 août 2017, M. B..., représenté par MeC..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1511937/2-3 du 22 juin 2017 du Tribunal administratif de Paris...

54-02-01-01 PROCÉDURE. DIVERSES SORTES DE RECOURS. RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR. RECOURS AYANT CE CARACTÈRE. - CONTESTATION DE SANCTIONS... ...NICOLLEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...G...a demandé au Tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision du 29 juillet 2015 par laquelle le conseil de discipline d'appel de la Fédération française de vol à voile FFVV lui a infligé la sanction de suspension de sa licence fédérale pour deux ans, assortie d'un sursis de 21 mois et d'autre part, de condamner la Fédération française de vol à voile à lui verser la somme...

...NICOLLEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...épouse C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 23 février 2015 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 1506647/6-1 du 18 décembre 2015, le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé l'arrêté du 23 février 2015, d'autre part, enjoint au préfet de police de délivrer à Mme C...une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Procédure devant la Cour...