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...NGUYEN CHANH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du préfet de police du 30 mars 2023 refusant de l'inscrire sur la liste des candidats reçus à l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier de police SUEP session 2022, ensemble la décision du 24 mai 2023 rejetant son recours gracieux formé contre cette décision. Par une ordonnance n° 2317366/5-4 du 23 août 2023, la vice-présidente de la 5ème section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande comme manifestement...

...NGUYEN CHANH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du préfet de police du 30 mars 2023 refusant de l'inscrire sur la liste des candidats reçus à l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier de police SUEP session 2022, ensemble la décision du 24 mai 2023 rejetant son recours gracieux formé contre cette décision. Par une ordonnance n° 2317355/5-4 du 23 août 2023, la vice-présidente de la 5ème section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande comme manifestement...

...NGUYEN CHANH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du préfet de police du 30 mars 2023 refusant de l'inscrire sur la liste des candidats reçus à l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier de police SUEP session 2022, ensemble la décision du 2 juin 2023 rejetant son recours gracieux formé contre cette décision. Par une ordonnance n° 2317394/5-4 du 23 août 2023, la vice-présidente de la 5ème section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande comme manifestement...

...NGUYEN CHANH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du préfet de police du 30 mars 2023 refusant de l'inscrire sur la liste des candidats reçus à l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier de police SUEP session 2022, ensemble la décision du 24 mai 2023 rejetant son recours gracieux formé contre cette décision. Par une ordonnance n° 2317447/5-4 du 24 août 2023, la vice-présidente de la 5ème section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande comme manifestement...

...NGUYEN CHANH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du préfet de police du 30 mars 2023 refusant de l'inscrire sur la liste des candidats reçus à l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier de police SUEP session 2022, ensemble la décision du 24 mai 2023 rejetant son recours gracieux formé contre cette décision. Par une ordonnance n° 2317453/5-4 du 24 août 2023, la vice-présidente de la 5ème section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande comme manifestement...

...SELARL NATHALIE NGUYEN AVOCATS ET ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Prémanon a demandé au tribunal administratif de Besançon d'enjoindre à la société d'économie mixte de construction du département de l'Ain SEMCODA de reprendre l'exécution de ses obligations contractuelles dans le cadre du bail emphytéotique qu'elle a conclu le 27 décembre 2016. A titre reconventionnel, la SEMCODA a demandé la résiliation du bail emphytéotique administratif et la condamnation de la commune de Prémanon à lui verser une somme totale de de 568 279,88 euros. Par un jugement n° 1901749 du...

54-05-04 Procédure. - Incidents. - Désistement. ... ...NGUYEN KIET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2013, et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1804205 du 24 février 2020, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2020 sous le n° 20BX00990 au greffe du tribunal...

44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes... ...NGUYEN...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mai 2020 et des mémoires enregistrés les 19 juin 2020, 3 janvier 2021 et 7 juin 2021, la société Enertrag Santerre IV, représentée par Me Xavier Nguyen, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2020 par lequel la préfète de la Somme a octroyé à la société Parc éolien de Le Quesnel une autorisation environnementale aux fins de construire et d'exploiter neuf aérogénérateurs...

...SELARL BAGLIONE NGUYEN DE MONCUIT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 1902969, Mme D... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 8 avril 2019 par laquelle le président du conseil départemental d'Ille-et-Vilaine a retiré son agrément d'assistante maternelle. Sous le n° 1906357, Mme D... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 18 octobre 2019 par laquelle le président du conseil départemental d'Ille-et-Vilaine rejette son recours gracieux formé contre la décision du 8 avril 2019 lui retirant son agrément d'assistante...

54-07-01-03-02 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Conclusions. Conclusions irrecevables. ... ...NGUYEN XAVIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Investissement et Commerce Cinéma ICC, société par actions simplifiée, a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 11 juillet 2016 par laquelle le président de la communauté intercommunale des Villes Solidaires CIVIS a approuvé la vente d'un terrain envisagée entre la société SPLA Grand Sud et la société Holding Ethève en vue de la réalisation d'un multiplex dans la zone...