Facebook Twitter Appstore

88 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5eme chambre (formation a 3), 15 juin 2021, 19BX03743

...NGUYEN XAVIER... 54-07-01-03-02 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Conclusions. Conclusions irrecevables. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Investissement et Commerce Cinéma ICC, société par actions simplifiée, a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 11 juillet 2016 par laquelle le président de la communauté intercommunale des Villes Solidaires CIVIS a approuvé la vente d'un terrain envisagée entre la société SPLA Grand Sud et la société Holding Ethève en vue de la réalisation d'un multiplex...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 26 mai 2021, 20PA03830

...NGUYEN VAN HO... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2019 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination, et d'enjoindre au préfet de lui délivrer, sous astreinte, un titre de séjour. Par un jugement n 1902555 du 11 mai 2020, le tribunal administratif de Melun a rejeté ses demandes. Procédure devant la Cour : Par une...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 09 février 2021, 19BX01986

...NGUYEN VAN ROT... 19-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. 19-04-02-04-015 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices agricoles. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... E... a demandé au tribunal administratif de Poitiers la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2013 et 2014. Par un jugement n° 1700844 du 26 mars 2019, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 10 juillet 2020, 19NT00091

...SELARL NGUYEN AVOCATS et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société LST Ropeway Systems a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler le marché public conclu le 13 janvier 2017 par la société d'économie mixte pour le développement orléanais avec le groupement composé des sociétés GTM Normandie Centre, SOGEA Centre, Poma, Systra et Duthilleul pour la desserte aérienne par câble entre le quartier Interives à Fleury-les-Aubrais et la gare de cette ville et, à défaut, de résilier ce marché. Par un jugement n° 1700892 du 8 novembre 2018, le tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 24 juin 2020, 19PA03089

...NGUYEN VAN HO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 13 mai 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 1905084 du 12 juillet 2019, le Tribunal administratif de Melun a annulé cet arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis, lui a enjoint de procéder à l'examen de la situation de...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 22 juin 2020, 19PA02021

...NGUYEN VAN HO... 335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... D... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 1er février 2017 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné. Par un jugement n° 1704058 du 4 décembre 2018, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 17 décembre 2019, 17BX03029

...NGUYEN KIET... 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Mainjolle, société par actions simplifiée SAS, a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 20 juin 2016 par laquelle le directeur général de l'établissement public d'aménagement Bordeaux-Euratlantique a exercé le droit de préemption sur les parcelles cadastrées BW n° 107 et n° 109 situées 17 rue de Plantevigne et rue de la Seiglière à Bordeaux dont elle est propriétaire. Par un jugement no 1603658 du 7 juillet...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 03 octobre 2019, 17PA24045

...NGUYEN XAVIER... 54-01-04-02-02 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Existence d'un intérêt. Syndicats, groupements et associations. 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Contribuables 974 a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2017 par lequel le maire de la commune de Saint-Pierre a accordé un permis de construire à la société Holding Etheve en vue de...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 23 juillet 2019, 18NC01514-18NC01516

...SELARL Nathalie NGUYEN avocats et associés... 39-04-02 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Iserba a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner l'office public de l'habitat " Mulhouse Habitat " à lui verser une somme de 285 864,42 euros au titre du marché n° 2013-020 relatif à l'entretien des chauffe-eau et chauffe-bains individuels à gaz de son parc locatif, dont 278 948,92 euros en réparation du préjudice que lui a causé sa résiliation. Par une demande reconventionnelle, l'office...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre - formation à 3, 09 juillet 2019, 19MA02015

...SCP NGUYEN PHUNG et ASSOCIES... 54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la délibération du conseil municipal de la commune de La Grande-Motte du 9 avril 2015 en tant qu'elle porte suppression du poste de responsable administratif et financier du port, d'annuler l'arrêté du 13 avril 2015 la plaçant en surnombre pour une durée maximale d'un an à compter du 13 avril 2015 et d'annuler la décision de la commune de La Grande-Motte de...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.