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335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...NGOTO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 avril 2018 par lequel le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office. Par un jugement n° 1801575 du 5 juillet 2018, le magistrat désigné par le tribunal...

...NGOTO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...D...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 25 avril 2012 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de naturalisation et la décision du 29 mars 2013 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté cette même demande. Par un jugement n° 1305449 du 6 janvier 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté comme irrecevable les conclusions de sa demande de premières instance dirigées contre la décision préfectorale du 25 avril 2012 et a annulé la décision du 29 mars 2013 du ministre de...

...NGOTO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F...B...D...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 16 mars 2015 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays de renvoi en cas d'exécution forcée de sa décision et d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ou, subsidiairement, de procéder au réexamen de sa demande de...

...NGOTO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du préfet de la Sarthe du 10 décembre 2014 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1503204 du 30 juin 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2015, MmeB..., représentée par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 30 juin 2015 ; 2° d'annuler...

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...NGOTO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif d'Amiens l'annulation de l'arrêté du 3 février 2015 du préfet de l'Oise refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le Congo comme pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par un jugement n° 1500860 du 28 mai 2015, le tribunal administratif...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NGOTO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil l'annulation de l'arrêté en date du 26 août 2014 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1408977 du 26 janvier 2015, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée par télécopie le 26 février 2015 et régularisée par...

...NGOTO...Vu la requête, enregistrée le 5 janvier 2015, présentée pour Mme B...C..., demeurant..., par Me A... ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1413141/5-1 du 4 décembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 26 juin 2014 lui refusant le renouvellement d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant son pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour temporaire portant...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NGOTO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...a demandé au tribunal administratif de Rouen l'annulation de l'arrêté du 27 février 2014 par lequel le préfet de l'Eure a rejeté sa demande de titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination en cas d'exécution d'office de cette obligation. Par un jugement n° 1401494 du 8 juillet 2014, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NGOTO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...a demandé au tribunal administratif d'Amiens l'annulation de l'arrêté du 26 février 2014 par lequel le préfet de l'Aisne a rejeté sa demande de titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination en cas d'exécution d'office de cette obligation. Par un jugement n° 1401349 du 4 juillet 2014, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...NGOTO...Vu la requête, enregistrée le 20 janvier 2015, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Ngoto, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1404255 du 18 décembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 mars 2014 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays...