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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 15 octobre 2019, 18LY03706
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Jean-Baptiste NGANDOMANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... F... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 14 juin 2018 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé de quitter la France dans un délai de trente jours sous peine d'être reconduit à destination du Bénin. Par un jugement n° 1801874 du 28 août 2018, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 25 septembre 2014, 14PA01420
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NGANDOMANE...Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2014, présentée pour Mme B... A..., demeurant..., par Me Ngandomane, avocat ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1315830 du 21 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 septembre 2013 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé son pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté pour...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 31 mai 2013, 12NT02338
...NGANDOMANE...Vu la requête, enregistrée le 13 août 2012, présentée pour Melle Caddy-Elisabeth Ndala Nanitelamio, demeurant..., par Me Ngandomane, avocat au barreau de Paris ; Melle Ndala Nanitelamio demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 11-2843 du 27 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 novembre 2009 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ajournant à deux ans sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler lesdites décisions ; 3° d'enjoindre au ministre de lui octroyer la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 02 février 2012, 10PA05981
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NGANDOMANE...Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2010, présentée pour M. Jean-Claude A, demeurant ..., par Me Ngandomane ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004850/5 du 19 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er juin 2010 du préfet de Seine-et-Marne lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 21 juillet 2011, 09VE03884
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...NGANDOMANE...Vu la requête, enregistrée le 20 novembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Rabah A, demeurant ..., par Me Ngandomane, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901865 du 29 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 3 février 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien portant la mention vie privée et familiale et lui a fait...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 21 juin 2010, 08PA02341
...NGANDOMANE...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2008, présentée pour Mme Wen , demeurant ..., par Me Ngandomane ; Mme demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0718261 en date du 3 mars 2008 par lequel le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 26 octobre 2007 lui refusant son titre de séjour ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre audit préfet de lui délivrer un titre de séjour ; 4° de mettre à la charge de l'Etat les entiers dépens...
...NGANDOMANE...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2005 par télécopie et le 19 janvier 2005 en original, présentée par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS ; le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0408062 du 22 octobre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé son arrêté du 20 octobre 2004 décidant la reconduite à la frontière de M. Jean Nicaise Y monty ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Y monty devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; Il soutient que l'arrêté de reconduite à la frontière du...
