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| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 8ème chambre, 29 avril 2025, 24PA02663
...NEVEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 18 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2311205 du 22 mai 2024, le tribunal administratif de Montreuil a annulé l'arrêté du 18 avril 2023 en...
| France, Cour administrative d'appel, 8ème chambre, 29 décembre 2023, 23PA00432
...NEVEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 11 mai 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination d'une mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2103451 du 28 septembre 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2023, M...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 23 décembre 2021, 21PA03597
335-01-03-04 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. - Motifs. ... ...NEVEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 février 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination, d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de faire droit à sa demande dans un délai de quinze jours à compter de la notification du présent jugement...
