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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 29 mars 2012, 11NC00235
135-02-03-02-08 Collectivités territoriales. Commune. Attributions. Police. Pouvoirs du préfet. 135-02-03-03-03 Collectivités... ...NEUBAUER...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2011, présentée pour M. Louis B, demeurant ... par Me Neubauer, avocat ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602789 en date du 24 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 16 mars 2006, par lequel le préfet de la Moselle a autorisé la création d'une chambre funéraire à Sarralbe et à ce qu'il soit ordonné avant dire droit au préfet de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 29 mars 2012, 11NC00261
135-02-03-02-08 Collectivités territoriales. Commune. Attributions. Police. Pouvoirs du préfet. 135-02-03-03-03 Collectivités... ...NEUBAUER...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2011, présentée pour M. Mathias B, demeurant ..., par Me Neubauer,avocat, ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602777 en date du 24 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 16 mars 2006, par lequel le préfet de la Moselle a autorisé la création d'une chambre funéraire à Sarralbe et à ce qu'il soit ordonné, avant dire droit, au...
...NEUBAUER...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2007, présentée pour M. Mathias X, demeurant ..., par Me Neubauer ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502043 en date du 19 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête en annulation de la délibération du 7 décembre 2004 par laquelle le conseil municipal de Sarralbe a approuvé la révision du plan d'occupation des sols de cette commune ainsi que de la délibération non datée par laquelle il a procédé au transfert du collège de la commune ; 2° d'annuler lesdites délibérations ; 3° de mettre une somme de 2 500 € à la...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 30 avril 2008, 06NC01605
...NEUBAUER ; HUGODOT ; HUGODOT ; NEUBAUER ; HUGODOT ; NEUBAUER ; NEUBAUER ; NEUBAUER ; NEUBAUER...Vu l'ordonnance en date du 7 décembre 2006, enregistrée au greffe de la Cour le 18 décembre 2006, par laquelle le président du Tribunal administratif de Strasbourg renvoie à la Cour de céans les requêtes enregistrées au greffe du Tribunal administratif de Strasbourg sous les numéros 0404400, 0602777 et 0602789 en raison des demandes de renvoi pour cause de suspicion légitime déposées dans ces instances ; Vu, I° la requête, enregistrée sous le n° 0404400 le 12 octobre 2004...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ere chambre, 25 septembre 2003, 02DA00508
...CABINET NEUBAUER...Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jacques X, demeurant ..., par Me Neubauer, avocat ; M. X demande à la Cour d'annuler le jugement n° 00-5770 en date du 23 avril 2002 du tribunal administratif de Lille qui a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 2 juin 1997 par laquelle la caisse maladie régionale du Nord, la mutualité sociale agricole et la caisse primaire d'assurance maladie de Tourcoing ont décidé de suspendre la participation des caisses d'assurances maladie au financement de ses cotisations...
