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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 19 décembre 2019, 18VE03699
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...NETRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 19 juin 2018 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1804997-1805225 du 19 octobre 2018, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 22 janvier 2019, 18PA02340
...NETRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...B...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 21 février 2018 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle serait éloignée. Par un jugement n° 1804576/6 du 12 juin 2018, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2018, MmeB..., représentée par Me A..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 09 mai 2018, 17PA02307
...NETRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au Tribunal administratif de Melun, d'une part, d'annuler l'arrêté du 14 février 2017 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays dont il a la nationalité comme pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit d'office et l'a interdit de retour sur le territoire pour une durée de trois ans, et d'autre part, d'enjoindre au préfet de lui délivrer sans délai une autorisation provisoire de séjour, de procéder au réexamen de sa situation administrative ainsi qu'au...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 04 juillet 2017, 16VE03734
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...NETRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 2 mars 2016 par laquelle la préfète de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit. Par un jugement n° 1602238 du 18 novembre 2016, le Tribunal administratif de Versailles a fait droit à sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 décembre 2016 et le 10 mars...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 04 juillet 2017, 16VE03736
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...NETRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 2 mars 2016 par laquelle la préfète de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit. Par un jugement n° 1602234 du 18 novembre 2016, le Tribunal administratif de Versailles a fait droit à sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 décembre 2016 et le 10 mars...
