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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...NEMIR LAÏLA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 9 juin 2020 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de quatre-vingt-dix jours en fixant le pays de destination, d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour dans un délai d'un mois à compter de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...NEMIR LAÏLA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... F... et Mme D... G... épouse F... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 15 mars 2019 par laquelle le préfet de l'Ain a refusé de leur délivrer un document de circulation pour enfant mineur étranger et d'enjoindre au préfet de l'Ain de réexaminer leur demande et de leur délivrer un document de circulation pour étranger mineur dans un délai d'un mois à compter du jugement sous astreinte de 80 euros par jour de retard. Par un jugement n° 1903707 du 19...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...NEMIR LAÏLA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...D...a demandé le 7 avril 2017 au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler les décisions du 10 mars 2017 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et à fixé le pays de renvoi ; 2° d'enjoindre au préfet, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans le délai de trente jours à compter de la notification du jugement à intervenir, à titre...