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335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...NEGREA GERRETSEN...Vu la requête, enregistrée le 25 avril 2014, présentée pour Mme A... D...B..., demeurant..., par Me C... ; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1316996/3-1 du 1er avril 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 octobre 2013 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NEGREA GERRETSEN...Vu la requête, enregistrée le 7 novembre 2012, présentée pour M. C... A..., demeurant au..., par Me B... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1210503/2-1 du 2 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 février 2012 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination ; 2° d'annuler, pour...

...NEGREA GERRETSEN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 novembre 2009, présentée pour M. Saïd Ben Miloud A, ..., par Me Negrea-Gerretsen, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906789/3-2 du 28 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 23 mars 2009 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui...