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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 04 mai 2010, 08PA04659
...NEAU...Vu la requête, enregistrée le 4 septembre 2008, présentée pour M. Henri A, demeurant ..., par Me Neau ; M. A demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0202863-0304357/5 en date du 17 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Melun a fait partiellement droit à sa demande en condamnant le département du Val-de-Marne à lui verser la somme de 12,04 euros au titre des frais engagés à la suite de l'accident de service dont il a été victime le 21 mars 1999 et a rejeté sa demande tendant à être indemnisé à hauteur de 83 000 euros des préjudices par lui subis en conséquence dudit accident de service ; 2...
...NEAU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 17 janvier 2005 sous le numéro 05BX00103, présentée pour la COMMUNE DE BRIE SOUS MATHA représentée par son maire en exercice, par Me Neau, avocate ; La COMMUNE DE BRIE SOUS MATHA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 18 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 décembre 2003 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a mandaté d'office la somme de 11.655,67 euros de son budget au profit de la commune de Matha ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet de la Charente-Maritime...
...NEAU...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 21 juillet 2006, présentée pour la COMMUNE DE LONDIGNY, représentée par son maire, par Me Neau ; La COMMUNE DE LONDIGNY demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 24 mai 2006 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé l'arrêté du maire de la commune du 14 mars 2005 ; 2° de rejeter la demande présentée par le préfet de la Charente devant le tribunal administratif de Poitiers ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la...
...NEAU-AUDINET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 février 2004, présentée pour Mme Nicole X, demeurant ..., par Me Neau, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03640, en date du 19 décembre 2003, par lequel le Tribunal administratif de Poitiers, saisi sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit fait injonction au président du conseil général de la Vienne de pourvoir à l'exécution de son précédent jugement n° 020666 du 10 juillet 2002, annulant une mesure par laquelle ladite autorité avait restreint son...
