Recherche de avec pour avocat NDIAYE dans la jurisprudence francophone - page 13

...NDIAYE...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 juin et 10 juillet 2006, présentés pour M. Jacques X, demeurant ..., par Me Ndiaye, avocat au barreau de Caen ; M. Jacques X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-254 du 16 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions par lesquelles le directeur du centre de détention de Caen a retenu ses correspondances ; 2° d'annuler la décision en date du 15 juin 2005 portant retenue de sa correspondance ; 3° de condamner l'Etat à verser à son avocat une somme de 1 500 euros au titre des...

...NDIAYE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 1er août 2005, présentée pour Mme Berthe X, demeurant ..., par Me Ndiaye, avocat au barreau de Caen ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-1743 du 14 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à ce que la commune d'Isigny-sur-Mer Calvados soit notamment, condamnée à exécuter les travaux de remise en état de sa parcelle cadastrée à la section ZE sous le n° 15, mise à la disposition de la commune par une convention conclue en juin 1967 entre cette collectivité publique et M. Louis CARABOEUF, son père ; 2...

...NDIAYE...Vu, I, sous le numéro 06NT00467, la requête, enregistrée le 22 février 2006, présentée pour Mme Zeynep X, demeurant ..., par Me Demba Ndiaye, avocat au barreau de Caen ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-371 du 21 février 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 17 février 2006, par lequel le préfet du Calvados a ordonné sa reconduite à la frontière et fixé la Turquie comme pays à destination duquel elle devait être éloignée ; 2° d'annuler cet arrêté et cette décision...

...NDIAYE...Vu, I, sous le numéro 06NT00468, la requête, enregistrée le 22 février 2006, présentée pour M. Fatih X, demeurant ..., par Me Demba Ndiaye, avocat au barreau de Caen ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-370 du 21 février 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 16 février 2006, du préfet du Calvados ordonnant sa reconduite à la frontière et fixant la Turquie comme pays à destination duquel il doit être éloigné ; 2° d'annuler cet arrêté et cette décision...

...N'DIAYE...Vu la requête, enregistrée le 19 octobre 2004, présentée pour M. Huseyin X et Mme Y, épouse X, élisant domicile chez Mme Z, ..., par Me N'Diaye ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement nº 0104589 en date du 1er juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande d'annulation de la décision du 14 mai 2001 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de leur délivrer un titre de séjour, ensemble la décision implicite de rejet de leur recours hiérarchique ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° d'enjoindre à l'autorité préfectorale de leur délivrer, dans un délai de...