Recherche de avec pour avocat NAVARRO dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel, 7ème chambre, 29 novembre 2023, 23PA01158
...NAVARRO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 2 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans lui accorder de délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2213384/3 du 17 février 2023, le Tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 28 septembre 2023, 22PA04592
...NAVARRO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2200822 du 22 septembre 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...
| France, Cour administrative d'appel, 5ème chambre, 31 mars 2023, 21PA06018
...LANNAUD NAVARRO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Paris l'annulation de l'arrêté du 21 juillet 2021 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, l'a privé du bénéfice d'un délai de départ volontaire et a fixé le pays de renvoi et de l'arrêté du même jour par lequel le préfet de police lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée de trois ans. Par un jugement n° 2115718 du 20 octobre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 11 juillet 2022, 21PA06591
...NAVARRO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler l'arrêté du 10 juin 2021 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de sa reconduite à la frontière, a prononcé une interdiction de retour sur le territoire pendant une durée de trois ans et l'a signalée aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen, d'autre part, d'enjoindre au préfet de police, à titre principal, de lui délivrer...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 11 mai 2022, 21PA04492
...NAVARRO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 31 mars 2021 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire national durant trois ans. Par un jugement n° 2110102/6-1 du 9 juillet 2021, le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 31 mars 2021 et a enjoint au préfet de police de délivrer à M. B... une carte de séjour temporaire portant la mention " vie...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 08 mars 2022, 19BX04204
19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...NAVARRO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2013, 2014 et 2015. Par un jugement n° 1802053 du 17 septembre 2019, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2019, et un...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 27 mai 2021, 19PA00280
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...NAVARRO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2017 par lequel le préfet de police a refusé de lui renouveler son titre de séjour et d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " entrepreneur-profession libérale ". Par un jugement n° 1801969 du 13 novembre 2018, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 17 décembre 2020, 18BX03375
36-07-10 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Garanties et avantages divers. 49-025 Police.... ...NAVARRO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du préfet de La Réunion du 10 juillet 2017 refusant de lui attribuer l'avantage spécifique d'ancienneté au titre de ses affectations successives à Saint-Denis et au Port. Par un jugement n° 1700676 du 5 juillet 2018, le tribunal administratif de La Réunion a annulé l'article 2 de l'arrêté du préfet de La Réunion du 10 juillet...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 16 juin 2020, 19VE00039
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...NAVARRO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler l'arrêté en date du 4 mai 2018 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné, et lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant une durée de deux ans, et, d'autre part, d'enjoindre à cette même autorité de lui délivrer un...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 28 février 2020, 19NT00625
...NAVARRO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 16 septembre 2016 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1610281 du 12 décembre 2018, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 11 février 2019, 12 mars 2019 et 18 novembre 2019, M. E... A..., représenté par Me C..., demande à la cour : 1° avant dire droit, de procéder à un complément d'instruction afin d'obtenir la...
