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France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 16 novembre 2012, 11NT02429

...NAUX...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 26 août 2011 sous le n° 11NT02429, l'ordonnance n° 11-6113 prise par le président du tribunal administratif de Nantes le 6 juillet 2011, qui transmet à la cour administrative d'appel de Nantes la requête enregistrée au greffe du tribunal le 27 juin 2011, présenté par M. Belgacem A ; Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2011 et le mémoire enregistré le 9 janvier 2012, présentés par M. A, demeurant ..., par Me Sahli, avocat au barreau de Nantes ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-718 du 11 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa...

France | 16/11/2012 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 26 septembre 2011, 11NT01432

...NAUX...Vu la requête, enregistrée le 17 mai 2011, présentée pour la COMMUNE DE SAUMUR, demeurant Hôtel de ville, rue Molière, BP 300 à Saumur 49408, représentée par son maire, par Me Naux, avocat au barreau de Nantes ; la COMMUNE DE SAUMUR demande au juge des référés de la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 11-1090 du 28 avril 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a, à la demande de la SMABTP et du BET BTP INGENIERIE, étendu à la COMMUNE DE SAUMUR la mission de M. X, expert désigné par ordonnance du juge des référés du tribunal de grande instance de Bordeaux du 15 février 2010 ; 2...

France | 26/09/2011

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 02 décembre 2005, 05NT00274

...NAUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 16 février 2005, présentée pour M. Mohammed X, demeurant ..., par Me Naux, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-2966 en date du 15 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, en date du 11 juin 2003, déclarant irrecevable sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre à l'administration de se prononcer à nouveau sur sa demande dans le délai d'un mois...

France | 02/12/2005 | 4eme chambre
 
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