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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...NASSIF...Vu la requête, enregistrée le 25 octobre 2012, présentée pour Mme B... D...C...épouseA..., demeurant..., par Me Nassif ; Mme A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201235 du 27 septembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 23 avril 2012 par lequel le préfet de la Charente, a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination et, d'autre part, à ce qu'il...

...NASSIF...Vu l'ordonnance en date du 28 juin 2010 par laquelle le président de la Cour a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle en vue de prescrire les mesures d'exécution de l'arrêt n° 03BX01386, 03BX01537, 05BX01989, 05BX01974 du 31 juillet 2007 rendu par la Cour administrative d'appel de Bordeaux ; Vu la demande enregistrée le 26 janvier 2009, présentée pour Mme Paquita X et M. Alexandre Y, demeurant ..., en vue d'obtenir l'exécution de l'arrêt susvisé ; Vu l'arrêt du 31 juillet 2007 ; Vu le mémoire enregistré au greffe de la Cour le 13 octobre 2010, présenté pour Mme Paquita X et M. Alexandre Y par Me...

...NASSIF...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 janvier 2006, présentée pour Mme Micheline X, demeurant ..., par Me Nassif ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0402598, en date du 17 novembre 2005, par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la condamnation du département de la Charente à lui verser des indemnités de 4 390,10 et 39 510 euros en réparation des conséquences dommageables de la décision du président du conseil général de ce département du 14 mai 2003 prononçant son licenciement ; 2° à titre principal, de condamner le département de la...

...NASSIF...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 août 2004, présentée pour M. et Mme Eric X, domiciliés ..., par Me Nassif ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement du 1er juillet 2004 du Tribunal administratif de Poitiers, en tant qu'il a condamné le Centre hospitalier de Girac à leur verser la somme de 33 000 euros, qu'ils estiment insuffisante, en réparation du préjudice subi du fait du décès de leur fils Mathias ; 2° de mettre à la charge du centre hospitalier de Girac la somme de 92 500 euros ; 3° de condamner le Centre hospitalier à leur verser une somme de 1 200 euros au titre...