Recherche de avec pour avocat NAKACHE-HAARFI dans la jurisprudence francophone - page 2
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...NAKACHE-HAARFI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 28 juillet 2009, présentée pour M. Md Sirajur X demeurant ... ; M. Md Sirajur X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 18 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 20 janvier 2009 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le Bangladesh comme pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° d'enjoindre au préfet de lui...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET NAKACHE HAARFI...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 17 mars 2011 présentée pour M. Hadj Aïssa A, domicilié ... ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003773 du 22 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 4 août 2010 portant refus de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer un titre de séjour...
...CABINET NAKACHE - HAARFI...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 20 juillet 2010 sous forme de télécopie, confirmée par courrier le 23 juillet 2010, présentée pour M. Hamid X, demeurant ..., par Me Nakache-Haarfi, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001838 du 13 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 23 mars 2010 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé son admission au séjour et l'a obligé à quitter le territoire français, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au...
335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...NAKACHE-HAARFI...Vu la requête enregistrée le 13 juin 2014 présentée pour Mme A...C...épouse B... demeurant au ... par Me D... ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305177 du 3 juin 2014 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 octobre 2013 du préfet de la Haute-Garonne portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° d'enjoindre au préfet...
335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...NAKACHE-HAARFI...Vu la requête enregistrée le 13 juin 2014 présentée pour M. B...A...demeurant au ... par Me C...; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305175 du 3 juin 2014 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 octobre 2013 du préfet de la Haute-Garonne portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° d'enjoindre au préfet de la...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 16 novembre 2020, 20BX01506
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...NAKACHE-HAARFI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... F... a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'une part, d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2019 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé son pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de...
...NAKACHE-HAARFI...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 13 mars 2008, présentée pour Mlle Sabah X, demeurant ..., par Me Nakache-Haarfi, avocat ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 14 février 2008 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté pris à son encontre par le préfet de la Haute-Garonne le 24 octobre 2007 portant refus de titre de séjour avec obligation de quitter le territoire français à destination du pays dont elle a la nationalité ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NAKACHE-HAARFI...Vu la requête enregistrée le 15 janvier 2015, présentée pour Mme C...B...épouseA..., élisant domicile ...à Toulouse 31400, par MeD... ; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1405110 du 30 décembre 2014 du tribunal administratif de Toulouse qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 septembre 2014 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de départ volontaire de trente jours et a fixé le...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...NAKACHE-HAARFI...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2013 par télécopie et régularisée le 8 août 2013, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me Nakache-Haarfi, avocat ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300713 du 4 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 4 février 2013 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et...
67-03-01 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages sur les voies publiques terrestres. ... ...NAKACHE-HAARFI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner Toulouse Métropole et son assureur, la société Axa France Iard, à lui verser une somme de 18 263,50 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de la chute dont il a été victime à Toulouse le 22 septembre 2010. Par un jugement n° 1501952, 1503088 du 6 décembre 2016, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande de M.B...
