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| ...NAKACHE HAARFI...Vu, enregistrés au greffe de la Cour le 24 décembre 2004 et le 17 février 2005, la requête et le mémoire complémentaire présentés pour M. Naceur X demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 8 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 janvier 2003 du préfet de la Haute-Garonne lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne, sous astreinte, de lui délivrer un titre de séjour ; 4° de condamner l'Etat à lui...
...NAKACHE HAARFI...Vu la requête, enregistrée le 23 novembre 2007, présentée par le PRÉFET de la HAUTE-GARONNE qui demande à la Cour d'annuler le jugement n° 07/4633 du 16 octobre 2007 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Toulouse a fait droit à la demande de M. Ounir X en annulant l'arrêté du 10 octobre 2007 décidant sa reconduite à la frontière à destination de la Tunisie ; .......................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la décision du président de la Cour en date du 28 août 2008...
...NAKACHE-HAARFI...Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2006, présentée pour M. Naceur X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 8 février 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 4 février 2006 décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 000 euros au titre de...
...NAKACHE-HAARFI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 19 juin 2009, présentée pour Mme Souad X, demeurant ..., par Me Nakache-Haarfi ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604145-0805524 du 31 mars 2009 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 20 avril 2006 portant refus de titre de séjour et de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 14 novembre 2008 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire et fixant le pays à destination duquel elle sera renvoyée...
...NAKACHE-HAARFI...Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 2007, présentée pour M. Abdelaziz X, demeurant ..., par Me Nakache-Haarfi, avocat au barreau de Toulouse ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502781 en date du 19 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté en date du 9 mai 2005 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a opposé un refus de titre de séjour ; 2° d'annuler l'arrêté préfectoral du 9 mai 2005 ; 3° d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer un titre de séjour sous astreinte de 100 euros par jour de retard...
...NAKACHE-HAARFI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 13 novembre 2007 sous le n° 07BX02264, présentée pour M. Yahia X demeurant ..., par Maître Nakache-Haarfi, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702911 en date du 2 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 22 mai 2007 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; 3° d'enjoindre au préfet de la...
...NAKACHE-HAARFI...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 9 janvier 2008, présentée pour Mme Amina X demeurant ..., par Me Nakache-Haarfi ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 050135 du 15 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 24 septembre 2004 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé un titre de séjour, ensemble la décision implicite ayant rejeté son recours gracieux ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les deux décisions ; 3° d'ordonner au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer un...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...NAKACHE-HAARFI...Vu la requête, enregistrée le 24 octobre 2013, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par Me C... -haarfi, avocat ; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301427 du 3 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 27 février 2013 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne...
...NAKACHE-HAARFI...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 4 avril 2008 par télécopie et le 7 avril 2008 en original et le mémoire complémentaire enregistré au greffe de la cour le 30 juillet 2008, présentés pour Mme Fouzia X, demeurant ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 5 mars 2008 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 24 octobre 2007 portant refus de délivrer un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de...
...CABINET NAKACHE-HAARFI...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 19 juillet 2010 en télécopie et le 26 juillet 2010 en original sous le n°10BX01793 présentée pour M. Mohammed , demeurant chez Mme Y, ..., par Me Nakache-Haarfi sous administration de Me Bories et de Me Boyadjian ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1001943 du 29 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 mars 2010 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire...
