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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 31 mai 2011, 10VE00697
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NAJI...Vu la requête, enregistrée le 24 février 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Lahoucine A, demeurant ..., par Me Naji, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0909424 du 15 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 septembre 2009 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 10 mars 2011, 10PA02224
...NAJI...Vu la requête, enregistrée le 3 mai 2010, présentée pour Mme Meriem A, demeurant ..., par Me Naji ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0917433/6 en date du 2 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 30 septembre 2009 lui refusant le renouvellement de son titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté pour excès de pouvoir...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 01 octobre 2009, 08VE00348
...NAJI...Vu la requête, enregistrée le 11 février 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Nourredine X, demeurant ..., par Me Naji ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0710479 du 17 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 août 2007 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre - formation b, 27 juin 2005, 01PA03381
...NAJI...Vu le recours, enregistré le 23 octobre 2001, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR ; le ministre demande l'annulation du jugement en date du 4 juillet 2001 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé, ensemble, la décision du préfet des Hauts-de-Seine en date du 10 février 1998 refusant de lui délivrer un titre de séjour et sa décision du 28 octobre 1998 rejetant le recours hiérarchique formé contre ledit refus de titre de séjour ; ..................................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance du 2...
