Recherche de avec pour avocat NAIM dans la jurisprudence francophone - page 40

...NAIM...Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2007, présentée pour la société LES QUATRE MARCHES, dont le siège est 41 rue Montpensier à Paris 75001, par Me Naïm ; la société LES QUATRE MARCHES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0118820/1, 0118826 en date du 6 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant à la décharge, d'une part, des suppléments d'impôt sur les sociétés et de contribution de 10 % sur ledit impôt, ainsi que des pénalités y afférentes, auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1996, 1997 et 1998, d'autre part, du rappel de taxe sur la valeur...

...NAIM...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 12 octobre 2006 , présentée pour la société SEGIM RENOVATION, dont le siège est 63 rue de Strasbourg à Vincennes 94300, par Me Naïm ; la société SEGIM RENOVATION demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-4071/3 du 13 juillet 2006 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés mises à sa charge au titre des exercices 1999 et 2000 et des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période allant du 1er mai 1999 au 31...

...NAIM...Vu l'ordonnance en date du 31 janvier 2006 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application de l'alinéa 1er de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. et Mme Abdallah X, demeurant ..., par Me Naïm ; Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris, présentée pour M. et Mme X ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0505859 en date du 1er décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de...

...NAIM...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2004, présentée pour M. Lionel X demeurant ... par Me Naïm ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0216440/1 et n° 0300013/1 en date du 25 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes en décharge de l'obligation de payer la somme de 400 890,31 euros qui lui a été notifiée par les avis à tiers détenteur en date des 11 septembre, 12 et 17 novembre 2002, par le trésorier principal du 8ème arrondissement de Paris, pour avoir paiement des cotisations à l'impôt sur le revenu qui lui sont réclamées au titre des années 1991, 1992 et 1993...

...NAIM...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2005, présentée pour M. Michel X demeurant ... par Me Naïm ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-1464/3 en date du 7 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Melun après avoir prononcé un non-lieu à statuer à hauteur des dégrèvements accordés par l'administration, n'a fait que partiellement droit au surplus de sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1997 et 1998 ; 2° de lui accorder la décharge des impositions restant en litige...

...NAIM...Vu la requête, enregistrée le 11 janvier 2005, présentée pour la SOCIETE STADISTRIBUTION, dont le siège est 3 passage du Marais Paris 75010, par Me Naïm ; la SOCIETE STADISTRIBUTION demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°9801772 du 16 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de taxe sur la valeur ajoutée auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1992 et 1993 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y...

...NAIM...Vu la requête, enregistrée le 21 juin 2004, présentée pour M. Fathy X, demeurant ..., par Me Naim ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9712771 du 27 avril 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris n'a fait que partiellement droit à sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1990, 1991 et 1992, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 1990 au 31 décembre 1991 ainsi que du complément de taxe d'apprentissage dû au titre de l'année 1991 ; 2° de...

...NAÏM...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2004, présentée pour M. Mohamed X élisant domicile chez son avocat ..., par Me Naïm ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-1422 en date du 12 février 2004 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contribution sociale généralisée auxquelles il a été assujetti au titre des années 1994 et 1995, et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge sollicitée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 015 euros au titre de l'article L. 761-1...

...NAIM...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Marc X, demeurant ..., par Me Naïm ; Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2003 au greffe de la Cour administrative...

...NAIM...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 juillet 2004, présentée pour M. Christophe X, demeurant ..., par Me Naïm, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 02.1811 en date du 11 mai 2004 du Tribunal administratif d'Orléans en tant qu'il a rejeté les conclusions de sa demande tendant à la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1995 et 1996 ; 2° de lui accorder la réduction susmentionnée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 000 euros au titre des frais non compris dans les dépens...