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335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...N'GAMAKITA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 15 avril 2022 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit. Par un jugement n° 2201672 du 16 mars 2023, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...N'GAMAKITA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... H... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 27 août 2020 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de soixante jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2003944 du 4 novembre 2021, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté en tant qu'il lui refuse un titre de séjour. Procédure devant la cour...