Recherche de avec pour avocat Me de Nervo, SCP Piwnica et Molinie, SCP Yves et Blaise Capron dans la jurisprudence francophone

...Me de Nervo, SCP Piwnica et Molinié, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 28 octobre 2010, rendu sur renvoi après cassation chambre commerciale, financière et économique, 6 octobre 2009, pourvoi n° 08-10. 681, que la société Real Concept la société, qui exploitait un fonds de commerce dans des locaux appartenant à la société Corbeil centre le bailleur, a été mise en liquidation judiciaire le 1er...

...Me Carbonnier, Me de Nervo, SCP Piwnica et Molinié, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Gérard X...,- M. Jean-Pierre Y...,- M. Philippe Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-13, en date du 3 juillet 2009, qui, pour concussion, les a condamnés, le premier à six mois d'emprisonnement avec sursis, les deuxième et troisième, à huit mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils...

...Me de Nervo, SCP Piwnica et Molinié, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par MM. X..., Y... , Z... et B..., que sur le pourvoi incident relevé par M. A..., ès qualités ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Real concept la société, qui exploitait un fonds de commerce dans des locaux appartenant à la société Corbeil centre le bailleur, a été mise en liquidation judiciaire le 1er octobre 2005, M. A... étant...