Recherche de avec pour avocat Me de Nervo, SCP Nicolay, de Lanouvelle et Hannotin dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 06 avril 2011, 10-12097
...Me de Nervo, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 145-1 du code de commerce, ensemble l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Rouen, 26 novembre 2009, que par acte du 1er avril 2004, dit bail précaire, la société Cyval, aux droits de laquelle vient la société Huth, a donné à bail pour deux années un terrain nu à usage d'aire de stationnement à la société Welcome Pub qui exploite un bar restaurant ; que cette dernière...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 29 mars 2011, 10-14159
...Me de Nervo, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Caen, 12 janvier 2010 que par une décision du 15 décembre 2007, l'assemblée générale des copropriétaires de la résidence l'Orée du Bois à Deauville, a désigné la Société normande de gestion immobilière SNGI en qualité de syndic en remplacement de la société Urbania Côte Fleurie Deauville immobilier ; que la SNGI a adressé à l'ancien syndic une mise en demeure d'avoir à lui remettre avant le 15...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 09 mars 2010, 09-11491
...Me de Nervo, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant retenu que la seule présence dans le bail du précédent locataire d'une clause, non reproduite dans le bail de M. X..., qui dégageait les bailleurs de toute responsabilité pour les troubles pouvant provenir des plaintes d'un ou plusieurs co-lotis à raison des nuisances subies, n'était pas de nature à établir que les bailleurs connaissaient l'intention de leurs...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 09 juillet 2009, 08-17007
...Me de Nervo, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1386-1 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 20 décembre 2001, M. X... a acquis dans un magasin Décathlon des étrivières et des étriers fabriqués par la société Thorowgood ; que le 1er avril 2002, M. X... a été victime d'une chute de cheval au cours d'une randonnée ; qu'à la suite d'une expertise technique et d'une expertise médicale ordonnées...
