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...Me de Nervo, SCP Ghestin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que, prétendant qu'elle avait prêté une jument à Mme X... que celle ci refusait de lui restituer, Mme Y... l'a assignée en restitution et en paiement de dommages intérêts ; que l'arrêt attaqué Aix en Provence, 5 juin 2008 a rejeté cette demande ; Attendu qu'après avoir constaté que Mme X... faisait valoir qu'elle était devenue propriétaire de la jument en...

...Me Blondel, Me de Nervo, SCP Ghestin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 12 décembre 2003, que la société HLM Travail et propriété a consenti à M. X... deux prêts, l'un du 3 décembre 1990 garanti par la société Euravie, aux droits de laquelle se trouve la société Aig vie Alico, l'autre du 9 janvier 1991 garanti par la Caisse nationale de prévoyance, dans le cadre d'un contrat d'assurance de groupe ; que dans le questionnaire de santé rempli lors de son adhésion M. X... a déclar...

ASSURANCE règles générales - Personnel - Agent général - Qualité - Mandataire de l'assureur - Mandat - Mandat écrit - Portée... ...Me de Nervo, SCP Ghestin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Swiss Life prévoyance et santé du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. X... ; Sur le moyen unique : Attendu que M. X..., agent général d'assurances pour le compte de la compagnie Suisse Santé, devenue la société Swiss Life prévoyance et santé, a, par un acte du 28 février 2002, cédé son...

ASSURANCE DE PERSONNES - Assurance de groupe - Souscripteur - Obligations - Obligation de conseil - Etendue - Remise de la notice - Portée.... ...Me de Nervo, SCP Ghestin, SCP Waquet, Farge et Hazan....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la demande de mise hors de cause : Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la Caisse nationale de prévoyance assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par convention notariée du 26 octobre 1978, M. et Mme X... ont souscrit un emprunt destiné à l'acquisition d'une maison auprès...