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| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 16 septembre 2010, 09-67728
...Me de Nervo, SCP Defrenois et Levis, SCP Tiffreau et Corlay...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'énoncé dans le mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt ; Attendu que la cour d'appel qui, sans inverser la charge de la preuve, ni statuer par des motifs hypothétiques, a relevé qu'il était impossible d'actionner toutes les fonctions accessoires à la conduite d'un véhicule d'une seule main, aucun dispositif normalisé ne le permettant, a pu retenir que la société Garage Sudria...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 09 juillet 2009, 08-16612
...Me de Nervo, SCP Defrenois et Levis, SCP Tiffreau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 29 avril 2008, qu'ayant exercé son activité professionnelle au sein de diverses entreprises de 1957 à 1968, puis à Electricité de France EDF de 1969 à 2003, Claude X... a été reconnu atteint d'un mésothéliome pleural pris en charge au titre des maladies professionnelles par la Caisse nationale des...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 09 avril 2009, 08-16980 et suivant
...Me Le Prado, Me de Nervo, SCP Defrenois et Levis, SCP Tiffreau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joignant les pourvois n° X 08-16.980 et X 08-17.026, qui attaquent un même arrêt ; Sur le moyen unique du pourvoi n° X 08-17.026, pris en sa seconde branche : Vu l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'après avoir occupé de 1947 à 1965 des emplois de mouleur, de chaudronnier et de soudeur dans diverses entreprises de la métallurgie et du bâtiment...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 04 décembre 2008, 08-11241
...Me de Nervo, SCP Defrenois et Levis, SCP Tiffreau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 452-2, L. 452-3 et D. 243-6-3 du code de la sécurité sociale, 16 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 et 2, 4e de l'arrêté du 16 octobre 1995 pris pour l'application de l'article D. 243-6-3 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon les deux premiers de ces textes, que les majorations de rente et les indemnités allouées à la victime d'une faute inexcusable de l'employeur sont...
